Procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2007

L’an deux mille sept et le 29 mars à 11 heures 30,

les membres de l’Assemblée Générale de l’association dénommée Fédération Française d’Orthodontie, dont le siège social est 10, rue Déodat de Séverac 75017 Paris se sont réunis au Palais des Congrès de Paris, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris sur convocation du Conseil d’Administration par lettre simple conformément aux dispositions des statuts.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire.

Sont présents :

Les membres du bureau : Mme Giselle DELHAYE-THEPAUT, Présidente ; M. Jean-Baptiste KERBRAT Secrétaire Général et Mme Marie-Pierre Sache - Trésorier

A.F.P.P. Jacqueline Kolf, Jean-Louis Raymond
A.R.O.D.F. Guy Bounoure
C.E.P.O.G. Giselle Delhaye-Thepaut, Marie-Claude Tricot-Blestel
C.T.T.D. Monique Chouvin, Jean-Louis Marçon
C.E.O. Alain Decke, Marie Pierre SACHE
G.R.E.A.T Catherine Delcroix (pour Claude Lemasson)
S.B.R. Edith Lejoyeux Hélène Barcelonne Daniel Rollet
S.E.S.W. Jacqueline Kolf (pour Yves Trin)
S.F.B.T.E. Marie-Thérèse Segura-Couderc, Michèle Lopez
S.F.O.L. Olivier Sorel
S.F.O.D.F. Olivier Mauchamp, Pierre Planché, Jacques TALMAN

Assistent à la réunion en qualité d’invités :
Commission d’organisation : Ch. Boehm-Hurez
Colloquium : Nathalie De Chalus, Annie Gigon, Rachida M’ssieh

Mme Giselle DELHAYE-THEPAUT préside la séance en sa qualité de Présidente de l’association ; M. Jean Baptiste KERBRAT est Secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l’association.

La présidente déclare ouverte cette assemblée générale

La Présidente dépose sur le bureau de l’assemblée et met à la disposition de ses membres :

• les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
• un exemplaire de la convocation de l’assemblée ;
• les pouvoirs des membres représentés ;
• la feuille de présence certifiée exacte ;
• Un dossier adresse au préalable à chaque membre constitué de pièces suivantes les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
  • le Rapport du Trésorier sur la gestion du Conseil d’Administration ;
  • le Rapport du Président de Commissions d’organisation des J.O. 2006 ;
  • une note sur le transfert de siège social.

La Présidente déclare que tous les documents devant, d’après les dispositions légales, statutaires ou réglementaires, être communiqués aux membres de l’association avant la tenue de l’assemblée, l’ont été dans des délais raisonnables.

L’assemblée lui en donne acte.

La présidente prend la parole :

« Cette réunion est un moment privilégié de dialogue, d’échanges et de réflexion. Vous m’avez élue présidente de cette fédération et je suis heureuse d’y être car je vois combien les sociétés s’impliquent dans le travail que nous y faisons. La fédération joue son rôle rassembleur afin de permette un travail collectif de grande qualité. Je suis fière de servir ce projet qui était le but recherché par Julien PHILIPPE lorsqu’il a initié la création de cette fédération. Le dynamisme et le dévouement dont ont fait preuve les différents acteurs des J.O. 2006 et maintenant ceux de 2007 sont exemplaires. Ils montrent combien nos ressources sont grandes et notre esprit fédératif dynamique.

Nous venons de prendre des décisions lors du conseil d’administration, cette assemblée doit les valider. »

Ordre du jour

La Présidente rappelle que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant :

• A titre ordinaire (majorité simple) :
  1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 06 avril
  2. Rapport du Présidente sur la gestion du Conseil d’Administration
  3. Rapport du Trésorier sur la situation financière et morale de la fédération
  4. Rapports des Commissions
     • Commission d’organisation
     • Commission communication
     • Commission Scientifique
  5. Approbation des comptes 2006 Quitus aux administrateurs et membres du bureau
  6. Affectation du résultat
  7. Approbation du Budget prévisionnel 2007
  8. Questions diverses
• A titre extraordinaire (Majorité des 2/3) :
  1. Changement de siège social et modification corrélative de l’article 2 des statuts

La Présidente donne ensuite la parole à tout membre de l’assemblée et la discussion s’engage en fonction des différents points à l’ordre du jour.

1°) Approbation DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 6 AVRIL 2006

A titre liminaire, le procès-verbal de l’Assemblée Général Extraordinaire du 6 avril 2006 est lu et approuvé par les membres de l’Assemblée Générale.

2°) RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Présidente donne lecture de son rapport sur la gestion du Conseil d’Administration au cours de l’année 2006.

Lors du conseil d’administration du 06 Avril 2006, les présidents ont pris la décisions d’ utiliser la marguerite comme logo pour les Journées de l’ Orthodontie. Celle-ci appartenant à A. HORN, Jean Baptiste KERBRAT lui adressera une demande de rétrocession qui nous sera accordée par la suite.

Le même jour se tenait l’assemblée générale. Pierre PLANCHE était en fin de mandat. Lors de cette assemblée un nouveau bureau a été élu :

• Jean Baptiste KERBRAT, secrétaire général
• Marie Pierre SACHE, trésorière
• Giselle DELHAYE THEPAUT, présidente

Depuis ce jour le travail continue :

• Le choix du prestataire s’est fixé sur la société COLLOQUIUM qui nous donne toute satisfaction. J’en profite pour remercier Natalie de Challus, Annie GIGON et leur équipe pour la qualité de leur travail.
• En Juin 2006, le Collège des Enseignants en O.D.F. nous a rejoint, confirmant le rôle fédérateur de la F.F.O.
• Lors du conseil d’administration du 22 Juin 2007, les présidents ont choisi de confier la communication de la F.F.O. à BV Conseil. Le syndicat S.S.F.O.D.F. nous a proposé sa participation financière. C’est ainsi que ce syndicat est devenu membre associé de la F.F.O. dans la commission communication.
• Dès notre arrivée dans l’organisation des J.O., nous nous sommes appliqués à nouer avec nos partenaires exposants des liens de confiance et de respect. Un petit déjeuner pendant les J.O. puis un déjeuner-débat en janvier 2007 avec nos principaux sponsors, a permis d’aborder les problèmes de chacun, leurs souhaits et leurs demandes.
• Je vais redire le succès des J.O. 2006. Nous avons eu 2200 congressistes et des échos si enthousiastes que nous sommes heureux du travail accompli. Le montant des inscriptions qui vont vous êtes redistribués, sont la preuve de cette réussite. Si les J.O. ont un tel succès, ils le tiennent de la diversité des sociétés au sein de la F.F.O. Chaque participant se sent chez lui et bien informé.
• Enfin, depuis le 10 Novembre 2006, nous organisons les J.O. 2007. Le programme est pratiquement bouclé. Je déplore seulement quelques moments difficiles pendant lesquels les problèmes juridiques nous ont beaucoup trop occupés, Jean Baptiste et moi même.

Pour terminer, je veux redire la fierté que j’éprouve à participer à cette vie de la fédération. Un tel dynamisme me semble impossible ailleurs qu’ici.

Ce rapport est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale.

3°) Rapport DU trésorièr SUR LA SITUATION FINANCIERE ET MORALE DE LA FEDERATION

La Trésorière donne lecture de son rapport du Trésorier, qui est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale.

4°) RAPPORTS DES COMMISSIONS

La Présidente donne la parole au Président de chaque commission qui donne lecture de son rapport.

Commission d’organisation

Ch. Boehm-Hurez fait lecture de son rapport et commente quelques points ; ledit rapport est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale.
Ch. Boehm-Hurez enverra au Conseil d’administration par email : le tableau de synthèses des J.O. 2006 et la reddition des comptes (Ventilation recettes, dépenses).

Commission de communication

Hélène Barcelonne fait lecture du rapport rédigé par Alain Béry, qui est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale.
La Présidente propose que chaque personne en charge de thème prépare un texte pour le dossier de presse. Le dossier de presse doit être prêt pour le mois de juin 2007.

Commission Scientifique

Le Président de la commission présente son rapport qui est qui est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale.
Alain Decker mentionne que le compte-rendu de la précédente réunion du comité scientifique (22 mars 2007) sera prochainement envoyé aux Présidents.

Commission Formation Continue

Le Président de la commission présente son rapport qui est qui est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale.
La Présidente rappelle qu’un bulletin de toutes les formations continues 2007 a été édité, le bulletin a été dernièrement envoyé à tous les Présidents. Sur ces points, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met fin aux débats

5)° APPROBATION DES COMPTES 2006 QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

La Présidente présente le point à l’ordre du jour : Approbation des comptes 2006 et Quitus aux administrateurs.

Au regard du compte de résultat de l’exercice clos et qui figure en annexe aux présentes, il ressort ce qui suit :

Le résultat d’exploitation est de 13 243,01 €, avec des produits à hauteur de 42 548 € et des charges de 29 305 €.

Aucun résultat financier n’était constaté, il ressort en conséquence pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, à titre de résultat comptable, un bénéfice de 13 243,01 € contre 8 830,75 € pour l’exercice précédent.

Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la proposition de décision suivante :

6)° AFFECTATION DU RESULTAT

7)° APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2007

La Trésorière présente le budget prévisionnel 2007.

Il se caractérise par un montant prévisionnel total de produits de 74 087,96 € et un montant total prévisionnel de charges de 49 316,70 € ; soit un résultat prévisionnel pour l’exercice 2007 qui se traduit par un bénéfice de 24 771,26 €.

Dans le cadre de ce budget, le Conseil d’Administration a fixé l’unité de cotisation à XXX € pour l’exercice 2007, lors de sa réunion du 29 mars 2007. Conformément à l’article 6 du Règlement Intérieur, il est demandé à l’Assemblée Générale de voter sur ce montant.

Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, La Présidente met aux voix la proposition de décision suivante :

8)° QUESTIONS DIVERSES

Néant

9)° CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION CORRELATIVE DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS

La Présidente présente le point à l’ordre du jour et la résolution qu’il propose au vote : changement du siège social et modification corrélative de l’article 2 des statuts.

Il rappelle que, conformément à l’article 2 des statuts, le Conseil d’Administration a décidé par décision unanime du 29 mars 2007 de transférer le siège social de 10, rue Déodat de Séverac 75017 Paris à 12 rue de la croix Faubin 75011 Paris.

Qu’en conséquence, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’assemblée générale mixte la modification corrélative de l’article 2 des statuts ainsi qu’il suit :

« Article 2 - Siège social : Le siège social de la Fédération est à Paris. Ledit siège pourra toujours être changé par une décision du Conseil d’Administration. »

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.