L’an deux mille huit et le 13 mars à 11 heures 05, les membres de l’Assemblée Générale de l’association dénommée Fédération Française d’Orthodontie, dont le siège social est 79, rue de Tocqueville - 75017 Paris, se sont réunis chez Colloquium, 12 rue de la Croix-Faubin - 75011 Paris sur convocation du Secrétaire Général par lettre simple, conformément aux dispositions des statuts. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire.
Sont présents :
Les membres du bureau : Mme Giselle Delhaye-Thepaut, Présidente ; M. Jean-Baptiste Kerbrat, Secrétaire Général ; et Mme Marie-Pierre Sache, Trésorier.
- A.F.P.P. Jacqueline Kolf, Bernard Dutherage, Alain Vigie Du Cayla
- A.R.O.D.F. Guy Bounoure, Alain Béry
- C.E.O. Patricia Lambrey-Obach, Marie Pierre Sache
- C.E.P.O.G. Giselle Delhaye-Thepaut, Pascal Garrec
- COLLEGE DES ENSEIGNANTS Monique Chouvin,
- C.T.T.D. Monique Chouvin, Pierre Planché, Jean-Louis Marçon
- G.R.E.A.T Anita Perez
- S.B.R. Daniel Rollet, Edith Lejoyeux, Jean-Marie Landeau, Hélène Barcelonne
- S.E.S.W. Yves Trin
- S.F.B.T.E. Aucun représentant
- S.F.O.L. Olivier Sorel
- S.F.O.D.F. Olivier Mauchamp
- S.M.O.D.M.F. Jean-Baptiste Kerbrat
Présidents des Commissions de la F.F.O.
- Commission scientifique : Pierre Planché
- Commission d’organisation des JO : Hélène Barcelonne, Christine Boehm Hurez
- Commission des communications affichées : Monique Chouvin
- Commission de communication & information : Edith Lejoyeux
- Commission Formation Continue : Daniel Rollet, Alain Vigie du Cayla
- Commission d’excellence : Patricia Lambrey Obach
- Commission d’éthique : Alain Béry
- Commission des personnels de cabinet dentaire & médicaux : Hélène Barcelonne
Présents invités
- Christine Boehm Hurez
- Colloquium : Anne-Marie Mérienne, Christophe Saïller.
Sont excusés
- Jean-Louis Raymond
- Françoise Flageul
- Alain Decker
- Jean-Pierre Caumont
- Armelle Maniere
- Claude Lemasson
- Catherine Delcroix
- Marie Thérèse Segura Couderc
- Claude Bourdillat Mikol
Sont absents
- Michel Danguy
- Frédéric. Plas
- Adrien Marinetti
- Guillaume Joseph
- Jean Michel Foucard
- Anne Véronique Mons Lamy
Mme Giselle DELHAYE-THEPAUT préside la séance en sa qualité de Présidente de l’Association ; M. Jean-Baptiste KERBRAT est Secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire Général de la Fédération.
La Présidente dépose sur le bureau de l’assemblée et met à la disposition de ses membres : · les statuts et le règlement intérieur de l’association ; · un exemplaire de la convocation de l’assemblée ; · les pouvoirs des membres représentés ; · la feuille de présence certifiée exacte ; · le texte du nouveau règlement intérieur proposé à la ratification de l’assemblée ; · un tableau récapitulatif des modifications apportées au Règlement Intérieur.
La Présidente déclare que tous les documents devant, d’après les dispositions légales, statutaires ou réglementaires, être communiqués aux membres de l’Association avant la tenue de l’Assemblée, l’ont été dans des délais raisonnables.
L’Assemblée lui en donne acte.
La Présidente rappelle que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant :
- 1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 09 novembre 2007
- 2. Rapport du Président sur la gestion du Conseil d’Administration
- 3. Rapport du Trésorier sur la situation financière et morale de la Fédération
- 4. Rapport des Commissions
Commission d’organisation des Journées de l’Orthodontie
- Commission scientifique
- Commission des communications affichées et des tables cliniques
- Commission « communication et information »
- Commission de formation continue
- Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique
- Commission d’éthique
- Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux
- 5. Approbation des comptes 2007 et quitus aux administrateurs
- 6. Affectation du résultat
- 7. Approbation du Budget prévisionnel 2008
- 8. Election du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier de la Fédération
- 9. Ratification des propositions de modification du Règlement Intérieur concernant la Commission d’éthique
- 10. Ratification des propositions de modification du Règlement Intérieur en son article 6 Bis concernant la répartition des excédents et déficits des J.O.
- 11. Questions diverses
La Présidente donne ensuite la parole à tout membre de l’Assemblée et la discussion s’engage en fonction des différents points à l’ordre du jour.
1°) APPROBATION DU PV DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 09 NOVEMBRE 2007
La Présidente donne ensuite la parole au Secrétaire Général qui demande l’approbation de l’Assemblée Générale sur le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 9 novembre 2007.
Résolution
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité le Procès Verbal de l’Assemblée Générale du 9 novembre 2007.
Rapport du Secrétaire Général
Jean Baptiste Kerbrat espère que le changement du secrétariat administratif conduira à plus d’efficacité dans la gestion administrative de la Fédération. Olivier SOREL propose d’élargir le bureau à 5 personnes. Cette suggestion doit être discutée en Conseil d’Administration et impliquera un changement des statuts de la Fédération. D’autre part, le Secrétaire Général contactera l’ensemble des Présidents afin d’étudier avec eux l’évolution de la FFO. La SFODF devra faire une proposition.
2°) RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Présidente donne lecture de son rapport sur la gestion du Conseil d’Administration au cours de l’année 2007 (annexe 1)
3°) RAPPORT DU TRESORIER SUR LA SITUATION FINANCIER E ET MORALE DE LA FEDERATION
La Trésorière donne lecture de son rapport du Trésorier, qui a été détaillé dans la précédente réunion du Conseil d’Administration. Le rapport est approuvé sans réserve par l’Assemblée Générale. Alain Béry rappelle que les comptes doivent être vérifiés par 2 vérificateurs membres de la FFO (jusqu’à présent : Alain Béry et Stéphanie Gigon). Stéphanie Gigon ne désirant plus assumer cette tâche, Olivier Sorel se propose pour la remplacer. Cette proposition sera soumise au vote au point 11 de l’ordre du jour.
4)° RAPPORT DES COMMISSIONS
Pour chaque commission, la Présidente donne la parole au Président de la commission qui donne lecture de son rapport.
- Commission d’organisation des Journées de l’Orthodontie La commission s’est réunie 1 fois par mois depuis les derniers JO. Le lieu de la soirée de gala est choisi ainsi que les sacoches et cadeaux pour les conférenciers. L’évènement majeur pour 2008 est le changement d’étage au Palais des Congrès. Ceci nécessite de revoir la disposition des lieux et la recherche de nouveaux partenaires, la surface étant plus grande et le coût locatif plus élevé.
- Commission scientifique La Présidente rappelle :
Un site internet sécurisé a été mis en place par Colloquium pour la mise en ligne des programmes CV, photo, etc… des auteurs. Ce site est facturé 12 500 € par an. La dépense est lourde, mais permet de gagner en efficacité et de renforcer la communication. Encore faut-il que les conférenciers jouent le jeu ! Il est donc demandé à chacun de rappeler aux conférenciers d’agrémenter l’espace qui lui est dédié pour enrichir la base de données.
- Commission des communications affichées et des tables cliniques Ce sont toujours les mêmes Facultés qui présentent les communications affichées et les tables cliniques. La FFO prendra en charge les frais occasionnés par les posters des étudiants et crée « le prix du meilleur poster » en association avec le Collège.
- Commission « communication et information » BV Conseil est conservé pour une amplification des procédures Le N° Vert pourra être fait cette année par e-mail
La communication avec la presse doit être amplifiée 4 points presse + 1 conférence de presse seront réalisés cette année
- Prévention et traitement précoce :
- Orthodontie et croissance
- Les nouveaux matériaux
- Les maladies rares
Lieu : BV Conseil. Ce mode de communication génèrera des publications Le dossier de presse comptera ainsi 4 nouveaux sujets par rapport à l’an dernier
- Commission de formation continue Daniel Rollet souligne l’efficacité d’Alain Vigié du Cayla et de la Présidente qui a permis la parution du bulletin de la Fédération le 13 mars 2008. La Présidente pense qu’un 2e bulletin en juin 2008 est nécessaire pour promotionner les J.O. Chaque responsable de séance pourra ainsi expliquer et motiver les futurs congressistes.
Daniel Rollet reprend la parole pour évoquer le problème soulevé par la SFODF concernant l’accès aux fichiers des membres de chaque Société Savante pour la promotion des Journées de l’Orthodontie. Le fichier actuellement utilisé provient de plusieurs sources :
- fichiers des membres de la plupart de Sociétés savantes,
- fichier des inscrits aux J.O. les années précédentes…..
Pour être efficace et cohérent - un orthodontiste adhérant généralement à plusieurs Associations - il est intéressant de regrouper tous les membres des 13 sociétés savantes sur un seul fichier.
Il demande à Olivier Mauchamp et Guy Bounoure de nous expliquer les raisons de leur décision de refuser à la FFO l’accès à leur fichier.
Olivier Mauchamp et Guy Bounoure évoquent le fait que notre Fédération est constituée de Sociétés Savantes et que chaque Société reste propriétaire de son propre fichier.
La Présidente s’étonne de cette position puisque l’annuaire des membres de la SFODF est publié et donc utilisable par quiconque. Comment faire pour envoyer aux membres de toutes les Sociétés les documents édités par la Fédération, en évitant les envois en doubles, triples, quadruples exemplaires à une même personne ? (ce qui augmente considérablement les frais d’édition et d’affranchissement) L’actuel fichier a subi un dédoublonnage qui réduit au minimum les risques d’envois en plusieurs exemplaires.
Olivier Mauchamp et Guy Bounoure proposent d’envoyer eux-mêmes leur propre programme.
- Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique Il n’y a pas eu de réunion récemment.
- Commission d’éthique Cette commission doit être étoffée pour mieux répondre aux dossiers d’actualité (les tétines, le recyclage du matériel orthodontique, …) Jacqueline Kolf et Alain Vigié du Cayla se propose de rejoindre la Commission d’Ethique.
- Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux Cette commission a été créée en novembre 2007 par le C.A.
Présidente : Claude Bourdillat Mikol
Les journées des assistantes doivent tenir compte de tous les exercices (donc pas trop de sujets élitistes) Mettre au programme « trucs et astuces », « les choses particulières qui améliorent le quotidien ». Le programme doit se dérouler dans un contexte d’action de formation continue.
5)° APPROBATION DES COMPTES 2007 ET QUITUS AUX ADMI NISTRATEURS
La Présidente présente le point à l’ordre du jour : approbation des comptes 2007 et quitus aux administrateurs.
Au regard du compte de résultat de l’exercice clos et qui figure en annexe aux présentes, il ressort ce qui suit :
Le résultat d’exploitation est de 36.973 €, avec des produits à hauteur de 86.380 € et des charges de 49.824 €.
Aucun résultat financier n’était constaté ; il ressort en conséquence pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, à titre de résultat comptable, un bénéfice de 36.973 € contre un bénéfice de 13 243 € pour l’exercice précédent.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la proposition de décision suivante :
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve les comptes 2007 qui se soldent par un bénéfice de 36.973 euros et donne quitus aux administrateurs et membres du bureau de leur gestion au titre de l’exercice clos. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
6)° AFFECTATION DU RESULTAT
Résolution :
l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2007 qui se solde par un bénéfice de 36.973 euros comme suit : 12.405 € à la répartition entre les associations membres de la FFO à la date du Congrès 2005 et 24.568 € au compte Fonds Associatif.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
7)° APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2008
La Trésorière présente le budget prévisionnel 2008. Dans le cadre de ce budget, le Conseil d’Administration a fixé l’unité de cotisation à 10.60 € pour l’exercice 2008, lors de sa réunion du 13 mars 2008. Conformément à l’article 6 du Règlement Intérieur, il est demandé à l’Assemblée Générale de voter sur ce montant.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, La Présidente met aux voix la proposition de décision suivante :
Résolution :
L’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel 2008 tel que présenté par le Trésorier.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
L’Assemblée Générale prend acte de la décision du Conseil d’Administration de fixer l’unité de cotisation à 10.60 € pour l’année 2008. Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale approuve cette décision. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
8°) ELECTION DU PRESIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER DE LA FEDERATION
Le Secrétaire Général rappelle aux membres que pour être Président, il faut être Président ou ancien Président d’une association membre. Il rappelle que pour être Trésorier ou Secrétaire Général il faut être membre du bureau d’une association membre.
Il rappelle également que toutes les candidatures reçues l’ont été dans les formes et les délais prescrits par les statuts et le règlement intérieur de la Fédération. Le Secrétaire Général rappelle les noms des candidats à l’élection des membres du bureau, candidatures approuvées et proposées par le Conseil d’Administration du 13 mars 2008.
Trésorier
- Marie-Pierre SACHE
Secrétaire Général
- Jean-Baptiste KERBRAT
Président
- Gisèle DELHAYE-THEPAUT
Conformément à l’article 14 des Statuts, il sera procédé à un vote à bulletin secret. Le Secrétaire général rappelle à l’Assemblée les principes à appliquer pour le vote bulletin secret :
- La confidentialité.
- Se conformer aux statuts et au Règlement Intérieur de la FFO pour le calcul des voix attribuées à chaque société.
Le Secrétaire Général précise et vérifie que tous les membres du CA ont entre les mains le tableau récapitulatif du nombre de voix attribué à chaque société pour l’élection des membres du bureau.
Résolution
Le CA se prononce à l’unanimité en faveur du dépouillement des bulletins de vote par Colloquium représenté par Christophe Saïller.
· Election du Trésorier
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Trésorier. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est portée candidate pour ce poste :
Marie-Pierre SACHE
Conformément à l’article 14 des Statuts, il est procédé à un vote à bulletin secret.
A l’issue du vote, Marie-Pierre SACHE obtient 54,016 de voix favorables.
Les autres bulletins étant tous blancs ou nuls.
Résolution :
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration nomme Marie Pierre SACHE comme Trésorier de la Fédération pour 2 ans.
· Election du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Secrétaire Général. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est porté candidat pour ce poste :
Jean-Baptiste KERBRAT
Conformément à l’article 14 des Statuts, il est procédé à un vote à bulletin secret.
A l’issue du vote, Jean-Baptiste KERBRAT obtient 49,844 de voix favorables. Les autres bulletins étant tous blancs ou nuls.
Résolution :
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration nomme Jean-Baptiste KERBRAT comme Secrétaire Général de la Fédération pour 2 ans.
Election du Président
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est portée candidate pour ce poste :
Gisèle DELHAYE-THEPAUT
Conformément à l’article 14 des Statuts, il est procédé à un vote à bulletin secret. A l’issue du vote Gisèle DELHAYE-THEPAUT obtient 34,908 de voix favorables. Les autres bulletins étant tous blancs ou nuls.
Résolution :
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration nomme Gisèle DELHAYETHEPAUT comme Présidente de la Fédération pour 2 ans.
9°) RATIFICATION DES PROPOSITIONS DE MODIFICATION D U REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA COMMISSION D’ETHIQUE
Le Secrétaire Général présente le point à l’ordre du jour et la résolution qu’il propose au vote : ratification de la modification de l’article 8-7 du règlement intérieur.
Il rappelle que, conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration a décidé par décision unanime du 13 décembre 2007, une modification de l’article 8-7 du règlement intérieur.
Qu’en conséquence, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale la ratification de cette nouvelle rédaction. Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Secrétaire Général met aux voix la proposition de décision suivante :
Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ratifier la décision du Conseil d’Administration de modifier l’article 8-7 du règlement intérieur comme suit :
« Art.8 - 7 - La commission d’éthique.
Sur proposition du Conseil d’Administration, une commission de 6 membres sera élue. Sont membres de droit le président de la Fédération et le Président de la Commission scientifique. Ils auront à juger les problèmes d’éthique qui leur seront soumis par le C.A. »
10°) RATIFICATION des propositions de modification du Règlement Intérieur en son article 6 Bis concernant la répartition des excédents et déficits de J.O.
Le Secrétaire Général présente le point à l’ordre du jour et la résolution qu’il propose au vote : ratification de la modification de l’article 6bis du règlement intérieur.
Il rappelle que, conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration a décidé par décision unanime du 13 mars 2008, une modification de l’article 6bis du règlement intérieur.
Qu’en conséquence, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale la ratification de cette nouvelle rédaction.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Secrétaire Général met aux voix la proposition de décision suivante : Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ratifier la décision du Conseil d’Administration de modifier l’article 6bis du règlement intérieur comme suit :
« Art. 6 bis – Modalités de répartition de l’excédent ou du déficit des Journées de l’Orthodontie. Avant la répartition des excédents ou des déficits des Journées de l’Orthodontie, la Fédération perçoit ou distribue 20 % de ces montants. La répartition à chaque Association est indexée à sa cotisation annuelle. »
1)° QUESTIONS DIVERSES
- Election de deux vérificateurs aux comptes
Conformément à l’article 4 du règlement intérieur, le Conseil d’Administration décide de procéder à l’élection de deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Il est décidé que cette élection se fera sur la base de candidatures spontanées en séance. Monsieur Alain BERY accepte de renouveler son mandat et Monsieur Olivier SOREL se présente pour remplacer Stéphanie Gigon. Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection.
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, par 12 voix pour et 1 voix contre, de nommer Monsieur Alain Béry et Monsieur Olivier SOREL comme vérificateurs des comptes pour 2 ans. Le Secrétaire Général prend la parole et demande aux membres de l’Assemblée Générale s’ils ont d’autres questions ou des points qu’ils souhaitent voir aborder en séance.
Aucun membre ne prenant plus la parole, la Présidente déclare close l’Assemblée Générale du 13 mars 2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30. De tout ce que dessus, a été dressé procès-verbal qui a été signé par la Présidente et le Secrétaire Général.
