L’an deux mille sept et le 09 novembre à 12 heures 30, les membres de l’Assemblée Générale de l’association dénommée Fédération Française d’Orthodontie, dont le siège social est 79, rue de Tocqueville 75017 Paris se sont réunis au Palais des Congrès de Paris, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris sur convocation du Secrétaire Général par lettre simple conformément aux dispositions des statuts.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire.
Sont présents :
Les membres du bureau : Mme Giselle Delhaye-Thepaut, Présidente ; M. Jean-Baptiste KERBRAT Secrétaire Général et Mme Marie-Pierre Sache - Trésorière Assistent également à la séance :
- A.F.P.P. Jacqueline Kolf, Bernard Dutherage
- A.R.O.D.F. Guy Bounoure, Françoise Flageul
- C.E.P.O.G. Giselle Delhaye-Thepaut, Marie-Claude Tricot-Blestel, Pascal Garrec
- C.T.T.D. Monique Chouvin,
- COLLEGE DES ENSEIGNANTS Monique Chouvin
- C.E.O. Patricia Lambrey-Obach, Marie Pierre Sache, Alain Decker
- G.R.E.A.T Claude Lemasson
- S.B.R. Edith Lejoyeux, Hélène Barcelonne, Daniel Rollet
- S.E.S.W. Yves Trin
- S.F.B.T.E. Marie-Thérèse Segura-Couderc
- S.F.O.L. Olivier Sorel, Adrien Marinetti
- S.F.O.D.F. Olivier Mauchamp, Pierre Planché
- S.M.O.D.M.F. Jean-Baptiste Kerbrat
- Commission d’organisation : Ch. Boehm-Hurez
- Commission formation Continue : Daniel Rollet
- Commission Scientifique : Alain Decker
- Commission de communication : Alain Béry
- Commission des personnels de cabinet dentaire & médicaux : Claude Bourdillat-Mikol
- Commission du BOARD Patricia Lambray-Obach
- Colloquium : Annie Gigon, Xavier Quintin, Christophe Saïller
Mme Giselle DELHAYE-THEPAUT préside la séance en sa qualité de Présidente de l’association ; M. Jean-Baptiste KERBRAT est Secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire Général de l’association.
La Présidente dépose sur le bureau de l’assemblée et met à la disposition de ses membres :
- les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
- un exemplaire de la convocation de l’assemblée ;
- les pouvoirs des membres représentés ;
- la feuille de présence certifiée exacte ;
- le texte du nouveau règlement intérieur proposé à la ratification de l’assemblée
- un tableau récapitulatif des modifications apportées au Règlement Intérieur.
La Présidente déclare que tous les documents devant, d’après les dispositions légales, statutaires ou réglementaires, être communiqués aux membres de l’association avant la tenue de l’assemblée, l’ont été dans des délais raisonnables.
L’assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant :
- 1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 09 novembre 2007
- 2. Rapport du Président sur la gestion du Conseil d’Administration
- 3. Rapport du Trésorier sur la situation financière et morale de la Fédération
- 4. Rapport des Commissions
- Commission d’organisation des Journées de l’Orthodontie
- Commission scientifique
- Commission des communications affichées et des tables cliniques
- Commission « communication et information »
- Commission de formation continue
- Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique
- Commission d’organisation des Journées de l’Orthodontie
- Commission scientifique
- Commission des communications affichées et des tables cliniques
- Commission « communication et information »
- Commission de formation continue
- Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique
- 5. Approbation des comptes 2007 et Quitus aux administrateurs
- 6. Affectation du résultat
- 7. Approbation du Budget prévisionnel 2008
- 8. Election du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier de la Fédération
- 9. Ratification des propositions de modification du Règlement intérieur concernant la Commission d’éthique
- 10. Ratification des propositions de modification du Règlement Intérieur concernant la dénomination de la Commission des communications affichées et des tables cliniques
- 11. Questions diverses
La Présidente donne ensuite la parole à tout membre de l’assemblée et la discussion s’engage en fonction des différents points à l’ordre du jour.
1°) APPROBATION DU PV DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MARS 2007
La Présidente donne ensuite la parole au Secrétaire Générale qui demande l’approbation de l’Assemblée Générale sur le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 mars 2007. Résolution
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité : Le procès verbal de l’Assemblée Générale du 29 mars 2007.
2°) RATIFICATION DE LA MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 8-1 ET DE LA CREATION DES ARTICLES 8.7 ET 8.8 DU REGLEMENT INTERIEUR PORTANT SUR LA CREATION DE DEUX NOUVELLES COMMISSIONS
Le Secrétaire Général présente le point à l’ordre du jour et la résolution qu’il propose au vote : ratification de la modification des articles 8 et 8-1 et de la création des articles 8.7 et 8.8 du règlement intérieur portant sur la création de deux nouvelles commissions. Il rappelle que, conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration a décidé par décision unanime du 13 septembre 2007, une modification des articles 8 et 8-1 du règlement intérieur et la création des articles 8-7 et 8-8. Qu’en conséquence, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale la ratification de cette nouvelle rédaction ainsi que de ces nouveaux articles. Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Secrétaire Général met aux voix la proposition de décision suivante :
Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ratifier la décision du Conseil d’Administration de modifier l’article 7 du règlement intérieur comme suit :
Article 8
7 - La commission d’éthique
8 - La commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux
Article 8-1
La commission scientifique est constituée par tous les présidents des Associations scientifiques membres de la Fédération et d’un membre de leur bureau ainsi que des représentants des membres associés sur invitation.
Article 8-7 - La commission d’éthique
Sur proposition du Conseil d’Administration, une commission de 5 membres plus un Président sera élu. Ils auront à juger les problèmes d’éthique qui leur seront soumis par le CA.
Article 8-8 - La commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux Le Président et les membres de la commission auront à étudier tous les problèmes scientifiques en rapport avec le personnel des cabinets dentaires et médicaux et devra aussi proposer des actions de formation continue.
3°) RATIFICATION DE LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT L’ELECTION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS.
Le Secrétaire Général présente le point à l’ordre du jour et la résolution qu’il propose au vote : ratification de la modification de l’Article 7 du règlement intérieur concernant l’élection des présidents des commissions.
Il rappelle que, conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration a décidé par décision unanime du 13 septembre 2007, d’une modification de l’article 7 du règlement intérieur. Qu’en conséquence, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale la ratification de cette nouvelle rédaction ainsi que de ces nouveaux articles.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Secrétaire Général met aux voix la proposition de décision suivante :
Résolution
Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ratifier la décision du Conseil d’Administration de modifier l’article 7 du règlement intérieur comme suit :
Article 7
« (…) L’appel des candidatures pour tous les postes à pourvoir sera effectué un mois avant la date du Conseil d’Administration devant pourvoir au remplacement des membres des commissions. »
4)° RATIFICATION DE LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU BUREAU.
Le Secrétaire Général présente le point à l’ordre du jour et la résolution qu’il propose au vote : ratification de la modification de l’Article 4 du règlement intérieur concernant la durée des mandats des membres du bureau.
Il rappelle que, conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration a décidé par décision unanime du 13 septembre 2007, d’une modification de l’article 4 du règlement intérieur.
Qu’en conséquence, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale la ratification de cette nouvelle rédaction.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Secrétaire Général met aux voix la proposition de décision suivante :
Résolution Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ratifier la décision du Conseil d’Administration de modifier l’article 4 du règlement intérieur comme suit :
Article 4 Mandat
Le président, le secrétaire général et le trésorier sont élus pour deux ans renouvelables. Le mandat du président n’est renouvelable qu’une fois. (…) »
5)° QUESTIONS DIVERSES
Le Secrétaire Général prend la parole et demande aux membres de l’Assemblée Générale s’ils ont des questions ou des points qu’ils souhaitent voir abordés en séance.
Aucun membre ne prenant la parole, la Présidente déclare close l’Assemblée Générale du 9 novembre 2007. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h55. De tout ce que dessus, a été dressé procès-verbal qui a été signé par la Présidente et le Secrétaire Général.
La Présidente
Le Secrétaire
