L’an deux mille sept et le treize septembre à 9 heures,
Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération Française d’Orthodontie, dont le siège social est 12 rue de la Croix-Faubin, 75011 Paris, se sont réunis au Siège du Secrétariat Permanent à la même adresse sur convocation du Secrétaire Général par lettre simple conformément aux dispositions des statuts.
Chaque participant en entrant en séance, a signé la feuille de présence, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire. Madame Giselle Delhaye-Thepaut préside la séance en sa qualité de Présidente de l’Association ; Monsieur Jean-Baptiste Kerbrat est Secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association.
Sont présents :
Les membres du bureau : Mme Delhaye-Thepaut, Présidente ; M. Jean-Baptiste Kerbrat, Secrétaire Général et Mme Marie-Pierre Sache - Trésorier
- A.F.P.P. : Jacqueline Kolf
- A.R.O.D.F. : Guy Bounoure, Alain Bery, Françoise Flageul
- C.E.P.O.G. : Giselle Delhaye-Thepaut, Pascal Garrett
- C.T.T.D. : Monique Chouvin, Jean-Louis Marçon,
- C.E.O. : Patricia Lambrey, Marie Pierre Sache, Alain Decker,
- G.R.E.A.T : Claude Lemasson représenté par Anita Perez,
- S.B.R. : Edith Lejoyeux, Hélène Barcelonne,
- S.E.S.W. : Jacqueline Kolf, Yves Trin
- S.F.B.T.E. : Marie Thérèse Segura-Couderc représentée par Michelle Lopez
- S.F.O.L. : Olivier Sorel représenté par Marie-Claude Tricot-Blestel,
- S.F.O.D.F. : Olivier Mauchamp
- S.M.O.D.M.F. : Jean-Baptiste Kerbrat, Anne Véronique Mons-Lamy
Absent : C.E.O.D.F. : Robert GARCIA
Assistent à la réunion en qualité d’invités :
- Président de la Commission Communication : Alain Béry
- Président de la commission Formation Continue : Daniel Rollet
- Président de la commission scientifique : Alain Decker
- Responsable de la journée des assistantes : Claude Bourdillat
- Commission d’organisation : Christine Boehm-Hurez
Colloquium : Annie Gigon, Thomas Raynaud,
A titre liminaire, la Présidente présente madame Patricia Lambrey, Présidente du CEO, en remplacement de monsieur Alain Decker, ainsi que madame Anne Véronique Mons Lamy, Secrétaire Générale de la SMODF,
La Présidente rappelle que l’ordre du jour de la séance est le suivant :
- 1. Validation du PV du CA du 29 mars 2007,
- 2. Contrat avec le Palais des Congrès,
- 3. Changement de siège social (changement des statuts par le CA)
- 4. Elections des Présidents des Commissions*
- a. Scientifique,
- b. Organisation des JO,
- c. Communication Information,
- d. Formation Continue,
- e. Communications affichées, tables cliniques,
- f. Attestation d’excellence (Board)
- 5. Le point sur les « Journées de l’Orthodontie » 2007,
- 6. Présentation du site de la FFO,
- 7. Contrat avec BVConseil pour 2008.
- 8. Adhésion de la FFO à des sociétés scientifiques : WFO, …
- 9. Calendrier à prévoir décembre 2007 : CA et AG, CS, CO des Journées de l’Orthodontie.
- 10. Questions diverses.
La Présidente rappelle les règles de la séance – chaque président aura droit à un temps de parole, une discussion de 10 minutes puis un vote ou une résolution sera pris en conséquence. La Présidente rappelle également qu’un dossier constitué des documents et informations permettant aux membres du Conseil de débattre et de voter les points à l’ordre du jour a été préalablement transmis à ces derniers, qui approuvent.
La discussion s’engage alors.
1°) VALIDATION du PV du Ca du 29 MARS 2007.
A titre liminaire, le procès-verbal de la précédente réunion (29 mars 2007) est lu par la Présidente. Alain Bery souhaite préciser oralement un point sur la formation continue et les CNFCO qui avaient été évoqués lors du précédent conseil ; il indique que ces organismes semblent être dépourvus de moyens financiers ; il existe donc un doute sur leur pérennité. Olivier Mauchamp complète l’information indiquant que normalement les frais CA et CS devraient être pris en charge par le ministère. Ceci étant dit, la Présidente propose de voter sur le projet de procès verbal de la dernière séance.
Résolution Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité : Le procès verbal du conseil d’administration du 29 mars 2007.
2°) CONTRAT AVEC LE PALAIS DES CONGRES
La Présidente informe les membres du conseil de la reconduction du contrat de location d’espaces conclu avec le Palais des Congrès de Paris pour le congrès des Journées de l’Orthodontie, et ce pour 2 années supplémentaires, soit jusqu’en 2009.
Elle précise également qu’à compter de son édition 2008, la manifestation des Journées de l’Orthodontie va changer de niveau (niveau +2) au Palais des congrès de Paris avec un espace accru qui devrait bénéficier aux activités de sponsoring/exposition mais nécessitera l’amélioration de la signalétique.
En réponse à la question de plusieurs administrateurs, elle confirme que ce changement entraîne un prix de location accru d’environ 50 000 euros, cette hausse devant être compensée par la vente de 10 stands supplémentaires environ, possible grâce à une surface d’exposition plus importante et un plan d’exposition revu. Cela va permettre de solliciter un grand nombre de commerciaux qui ne l’avaient pas été jusqu’à présent par manque de surface à louer.
Un effort dans la commercialisation est donc à faire et est aujourd’hui à l’étude un tarif dégressif pour des grands stands ainsi que la possibilité de vendre des stands payants aux sociétés de la fédération (tarif réduit de 50%).
Le conseil prend acte de l’exposé.
3°) CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
La Présidente passe la parole au Secrétaire Général qui explique la proposition de changement de siège social de la F.F.O.
Le Secrétaire Général rappelle que le siège a été transféré au 12, rue de la Croix-Faubin 75012 Paris dans les locaux de la société COLLOQUIUM, par décision du conseil d’administration du 29 mars 2007.
Néanmoins, le Secrétaire Général précise qu’il serait préférable que le choix du siège social de la fédération se fasse en dehors de toute sphère d’une société commerciale afin d’éviter tout risque de confusion avec COLLOQUIUM qui organise déjà pour le compte de la F.F.O. les Journées de l’Orthodontie et assure son secrétariat permanent.
En conséquence de quoi, le transfert de siège social relevant de la compétence du conseil d’administration (Art. 2 des statuts), le Secrétaire Général propose aux membres du conseil de se prononcer sur un transfert du siège social de la fédération au GOMED (ex domus medica), 79 rue de Tocqueville 75017 en vertu d’un contrat de domiciliation d’un montant de 150€ / trimestre pour les prestations suivantes : domiciliation, renvoi des courriers et prêt de salles de réunion. Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la résolution suivante :
Résolutions
Conformément à l’article 2 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer à compter de ce jour, le siège social de la Fédération du 12, rue de la Croix Faubin – 75557 Paris cedex 11 au 79 rue de Tocqueville 75017
Le Secrétaire Général poursuit en indiquant que s’agissant de la situation fiscale de la fédération, comme décidé par l’A.G., un projet de saisine des services fiscaux pour clarification est en cours de finalisation et devrait bientôt être adressé à qui de droit pour obtention d’une réponse claire sur ce dossier. Certains se posent la question des suites d’une telle démarche auprès des services fiscaux.
4°) ELECTION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS
- a.Scientifique,
- b.Organisation des JO,
- c. Communication Information,
- d. Formation Continue,
- e. Communications affichées, tables cliniques,
- f. Attestation d’excellence (Board)
La Présidente invite le Secrétaire Général à présenter ce point. Ce dernier fait part aux administrateurs d’une incohérence en la matière dans les textes statutaires et réglementaires qui prévoient :
La compétence du conseil d’administration pour élire aussi bien les présidents de commission (article 12 des statuts) que leurs membres (article 7 du règlement intérieur).
Tout en mentionnant qu’un « appel à candidatures pour tous les postes à pourvoir sera effectué 1 mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire » (article 7 du règlement intérieur).
De ce fait, il n’est pas possible de procéder aujourd’hui aux élections des présidents et membres des commissions. Il faut modifier le dernier alinéa de l’article 7 du règlement intérieur pour mettre fin à cette incohérence, faire un appel à candidatures pour tous les postes à pourvoir ; cet appel doit être envoyé au plus tard 1 mois avant la date du conseil d’administration avec à l’ordre du jour les élections des membres de ces commissions.
Le Secrétaire Général rappelle la compétence du conseil d’administration pour modifier le règlement intérieur et la nécessaire ratification du règlement modifié par l’assemblée générale (Article 12 des statuts).
Il propose alors aux membres du conseil de se prononcer sur la modification proposée. Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la résolution suivante :
Résolutions
Conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’article 7 du règlement intérieur comme suit :
Article 7
« (…) L’appel des candidatures pour tous les postes à pourvoir sera effectué un mois avant la date du Conseil d’Administration devant pourvoir au remplacement des membres des commissions. »
Le Conseil d’Administration, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de proposer à la prochaine Assemblée Générale de ratifier cette modification du Règlement Intérieur. »
Le Secrétaire Général résume donc :
- qu’il procédera à un appel à candidature pour les postes à pourvoir au sein des commissions, qui interviendra au plus tard un mois avant la prochaine assemblée générale (comme actuellement prévu par le règlement intérieur),
- et que la nomination des membres des commissions sera faite lors du prochain conseil d’administration qui suivra l’assemblée générale.
Le Secrétaire Général propose aux membres du conseil d’aborder d’autres points à débattre qui si, ils sont acceptés, nécessiteront de modifier les textes régissant le fonctionnement de la fédération ; les administrateurs acceptent de traiter de ces deux thèmes complémentaires non prévus à l’ordre du jour.
Olivier Mauchamp précise toutefois que, si d’aventure, il est envisagé d’apporter des modifications dans les statuts, il préférerait que celles-ci se fassent dans le cadre plus général d’une refonte complète des statuts.
Le Secrétaire Général acquiesce et répond que les propositions de modifications ne concernent pas les statuts mais encore une fois le règlement intérieur sur les points suivants :
- La création de deux nouvelles commissions, non prévues à l’article 8 du Règlement Intérieur
- Les modalités de renouvellement des mandats des membres du bureau de la fédération (Article 4 du Règlement Intérieur)
a) La création de deux nouvelles commissions, non prévues à l’article 8 du Règlement Intérieur
La Présidente demande aux membres du conseil de se prononcer sur la création et le fonctionnement de deux nouvelles commissions en complément de celles visées à l’article 8 du Règlement Intérieur, à savoir :
- La commission d’éthique dont la création a déjà été évoquée lors d’un précédent CA à propos des tétines.
- La commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux ;
La Présidente rappelle que depuis l’origine des JO, la journée des assistantes existe et qu’elle est totalement intégrée au programme des JO. Elle doit, lors des convocations, être très vigilante pour que la responsable de cette journée ne soit pas oubliée. Ne serait-il pas préférable de créer une commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux ? Elle ajoute que le même problème se pose pour les orthésistes qui assurent également une journée de formation.
Un débat s’engage. Alain Decker indique que le Président de la commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux devra être un praticien. Acquiescement du CA. Alain Decker rappelle que les orthésistes ne peuvent être traités comme les assistantes dentaire. Jacqueline Kolf : ils sont une profession à part entière et ne peuvent être associés aux assistantes. Alain DECKER : C’est pour cette raison qu’il a souhaité les accueillir à Paris V pour une formation spécifique. Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la résolution suivante :
Résolutions
Conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de compléter l’article 8 du règlement intérieur comme suit :
Article 8
Article 8-7 - La commission d’éthique
Sur proposition du Conseil d’Administration, un collège de 5 membres plus un Président sera élu. Ils auront à juger les problèmes d’éthique qui leur seront soumis par le CA. Résolutions
Conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ajouter un article 8-8 du règlement intérieur comme suit :
Article 8-8 - La commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux
Le Président et les membres de la commission auront à étudier tous les problèmes scientifiques en rapport avec le personnel des cabinets dentaires et médicaux et devra aussi proposer des actions de formation continue.
La Présidente revient sur la présence nécessaire de représentants des assistantes et des orthésistes dans les commissions scientifique et d’organisation.
Alain DECKER aborde ensuite le problème de la représentativité des « entités non membres » de la fédération et notamment les prothésistes auprès de la commission scientifique et des autres commissions.
Le Secrétaire Général reprend alors parole ;
Il rappelle tout d’abord l’article 9 des statuts qui prévoit la participation au sein de la fédération, sur décision du conseil d’administration, de sociétés qui ne répondent pas aux critères d’admission. Ils sont alors sociétés membres invités ou membres associés.
Il confirme ensuite la possibilité pour les membres associés de participer aux travaux de la commission scientifique puisque celle-ci peut en vertu de l’article 8-1 du Règlement Intérieur faire appel à des consultants extérieurs et qu’à ce titre, les prothésistes, à condition d’être admis au préalable comme membre associé, peuvent avoir un accès aux travaux de la commission scientifique.
Il propose enfin au conseil, si celui-ci l’estime nécessaire, pour plus de clarté, de compléter l’article 8-1 du Règlement Intérieur en conséquence pour préciser de manière expresse le possible accès des sociétés membres associés dans les commissions. Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la résolution suivante :
Résolutions Conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’article 8-1 du règlement intérieur comme suit :
Article 8-1
La commission scientifique est constituée par tous les présidents des Associations scientifiques membres de la Fédération et d’un membre de leur bureau ainsi que des représentants des membres associés sur invitation. Chaque commission peut inviter des sociétés membres associés.
Un débat s’engage ensuite. a) sur la durée du mandat du Président de la commission scientifique d’une durée de 2 ans, renouvelable. Certains se demandent si le principe d’un renouvellement du mandat est opportun.
Guy Bounoure pense que le président de la commission scientifique doit être élu pour 1 an.
Jean Baptiste Kerbrat est d’accord.
Alain Decker rappelle que le président de la Commission scientifique est un coordinateur des 13 sociétés.
Daniel Rollet : La FFO n’est pas une société mais 13 sociétés qui travaillent toutes en responsabilité. C’est un coordinateur effectivement qui crée une habitude de travailler ensemble.
Edith Lejoyeux intervient estimant regrettable de vouloir modifier une commission scientifique qui fonctionne parfaitement. L’organisation actuelle fonctionne bien et si une société veut imposer son thème, les autres sociétés peuvent en débattre et refuser si tel est l ‘avis général. Souvent le 1er thème change avec le CS qui devient un forum des thèmes et des idées.
Un nouveau président ne connait pas encore les rouages, chaque président est chef et responsable de sa décision. Jacqueline Kolf est du même avis.
J B Kerbrat constate que la commission scientifique est l’endroit ou les petites sociétés peuvent prendre en charge des thèmes. Olivier Mauchamp évoque le système de l’ADF : Un canevas est établi, ensuite un président choisi organise, ajoute sa patte. Notre système doit il être pérenne ? Jacqueline Kolf pense que nous ne sommes pas l’ADF. Notre système a prouvé sa valeur et son efficacité. Ne le changeons pas.
Le Secrétaire Général estime que rien n’empêche cette commission de faire appel à des intervenants extérieurs et notamment d’éminentes personnalités de la spécialité, en vertu de l’article 8-1 du Règlement Intérieur.
En conséquence de quoi, le Conseil décide de maintenir les règles actuelles applicables au mandat du Président de la commission scientifique.
b) Les modalités de renouvellement des mandats des membres du bureau de la fédération (Article 4 du Règlement Intérieur)
Le Secrétaire propose de ne pas limiter le renouvellement des mandats du trésorier et du Secrétaire Général, sans que cette possibilité soit offerte au mandat du Président.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la résolution suivante :
Résolutions Conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’article 4 du règlement intérieur comme suit :
Article 4 Mandat
Le président, le secrétaire général et le trésorier sont élus pour deux ans renouvelables. Le mandat du président n’est renouvelable qu’une fois. (…) »
Le Conseil d’Administration, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de proposer à la prochaine Assemblée Générale de ratifier cette modification du Règlement Intérieur. »
La Président met fin aux débats sur ce point à l’ordre du jour et le Secrétaire Général informe le conseil que toutes ces modifications du Règlement Intérieur devront être ratifiées lors d’une prochaine assemblée générale suivie d’un conseil d’administration qui élira les présidents des différentes commissions.
Après discussion, le conseil décide de fixer l’Assemblée Générale au 9 novembre 2007 – 12h30, suivi d’un Conseil d’Administration.
5°) Le point sur les « Journées de l’Orthodontie » 2007
La Présidente passe la parole à Christine Boehme-Hurez, Présidente de la commission d’organisation des JO qui donne lecture de son rapport (joint en annexe) sur la situation des Journées de l’Orthodontie » 2007
Puis, le conseil approuve l’exposé de Christine Boehme-Hurez (ci joint)
La Présidente passe ensuite la parole à Hélène Barcelonne, responsable de la liaison entre la commission de communication et le conseil d’administration, qui présente le numéro vert accessible le samedi 10 novembre 2007 de 09h00 à 18h00. Ce N°Vert permettra à toute personne d’obtenir des informations sur l’orthodontie. A ce jour 35 volontaires ont fait part de leur disponibilité pour répondre au téléphone. Et une réunion préparatoire pour les personnes concernées est prévue le vendredi 9 novembre à 17h00
Le conseil loue cette initiative grand public.
Hélène Barcelonne demande aux personnes présentes de diffuser largement ce numéro. Les membres s’engagent à diffuser ces cartes (disponibles sur la table) auprès des pharmaciens et des pédiatres
6°) Présentation du site de la FFO
La Présidente aborde alors le site Internet de la F.F.FO. qui sera prêt, en ligne, le 03 octobre 2007. Yves Trin présente un projet qui inclura un Intranet, précise que pour l’instant le site reste hébergé chez lui et qu’il sera transféré chez le prestataire, la société Air du Large, une fois prêt et sécurisé.
Au nom du Conseil, la Présidente remercie Yves TRIN de son travail et l’invite à poursuivre dans cette voie si celui-ci le souhaite, ce qu’il confirme. Edith Le joyeux rappelle que tout doit être fait pour que notre site fonctionne normalement dans sa nouvelle forme.
7°) Contrat avec Conseil pour 2008
La Présidente propose de résilier au 31.12 .2007 le contrat avec BV Conseil qui se renouvelle par tacite reconduction pour l’année 2008 faute de résiliation en bonne et due forme par courrier RAR à adresser avant le 30.09.2007. Le bilan des JO étant déterminant pour toute collaboration. Elle précise que cela permettrait de relancer un appel d’offre pour l’avenir et d’avoir ainsi plusieurs propositions. Apre discussion, le Conseil approuve la résiliation du contrat du susvisé ainsi que le principe d’un nouvel appel d’offre pour l’avenir.
8°) Adhésion de la FFO à des sociétés scientifiques : WFO,
La Présidente fait part d’un retour de certains s’étonnant de la non-adhésion de la fédération à la WFO. Il est, en effet, surprenant que les JO ne figurent pas dans le programme diffusé par la WFO. Olivier Mauchamp informe que la WFO accueille des sociétés de membres personnes physiques, ce qui n’est pas le cas de la FFO. Giselle Delhaye Thepaut, la Présidente, s’engage, sous réserve de l’accord du conseil, d’effectuer les démarches d’adhésion à la WFO et d’étudier également les adhésions possibles à d’autres organismes en vue d’une représentativité de la Fédération Française d’Orthodontie au niveau national et européen.
Le Conseil approuve cette initiative.
Olivier Mauchamp prend alors la parole en proposant de réfléchir sur une évolution de la FFO qui pourrait se traduire par un regroupement de tous les membres personnes physiques des sociétés actuelles au sein d’une seule et même entité qui serait alors l’unique organisme représentatif de la spécialité.
Ceci s’inspire du modèle anglais de la BOS et engendrerait une cotisation commune avec une possible redistribution aux différentes sociétés qui continueraient d’exister selon leur spécificité (travaux spécifiques, congrès…). La présidente rappelle la situation anglaise bien différente de la nôtre. En effet, en Angleterre, l’orthodontie est pratiquée, en grande majorité, par des praticiens généralistes et les spécialistes sont pratiquement tous hospitaliers. Les généralistes étaient donc favorables à un regroupement sous la dénomination « orthodontie anglaise ». La réalisation de cette société unitaire a pris 10 ans. Mais, il faut affectivement réfléchir à notre avenir.
Alain Decker approuve cette proposition qu’il pense depuis longtemps nécessaire. Olivier Mauchamp suggère une éventuelle dissolution de la SFODF, pourquoi pas la vente de la rue Déodat de Sévesac et l’achat d’un appartement plus vaste pour cette nouvelle structure.
Le Secrétaire Général note une évolution de la position de la SFODF sur ce point. Il approuve cette proposition et estime qu’il y a lieu de travailler la forme. Il propose alors de constituer un groupe de travail sur ce point et un appel aux volontaires pour réfléchir sur ce thème va être fait. Jacqueline Kolf estime que tous les présidents qui le souhaitent doivent participer à cette réflexion. Edith Lejoyeux : La FFO rassemble déjà toutes les sociétés importantes. Nous avons déjà la structure qui nous permet de travailler avec succès. Il n’est qu’à voir l’importance des JO !
9°) Calendrier à prévoir décembre 2007 : CA et AG, CS, CO des Journées de l’Orthodontie
Le Secrétaire Général rappelle la tenue de l’Assemblée Générale le 09 novembre 2007 12h30 au Palais des Congrès suivi d’un Conseil d’Administration ; les autres dates seront fixées lors du prochain conseil.
10°) QUESTIONS DIVERSES
La Présidente rappelle la nécessité pour chaque société membre de déclarer auprès de la fédération le nombre de ses membres à jour de cotisation ; les membres non payants ne sont en effet pas pris en compte, rappelle Alain Decker. Le Secrétaire Général indique qu’il va demander une déclaration sur l’honneur de chaque Président sur ce point, au titre des deux dernières années, ce que le Conseil approuve.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H45.. De tout ce que dessus, a été dressé procès-verbal qui a été signé par la Présidente et le Secrétaire Général.
La Présidente Le Secrétaire de Séance Giselle DELHAYE-THEPAUT Jean Baptiste KERBRAT
