Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération Française d’Orthodontie, dont le siège social est 79 rue de Tocqueville, 75017 Paris, se sont réunis salle 253 au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris sur convocation du Secrétaire Général par lettre simple conformément aux dispositions des statuts.
Chaque participant en entrant en séance, a signé la feuille de présence, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire.
Madame Giselle Delhaye-Thepaut préside la séance en sa qualité de Présidente de l’Association ; Monsieur Jean-Baptiste Kerbrat est Secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association.
Sont présents :
Les membres du bureau : Mme Delhaye-Thepaut, Présidente ; M. Jean-Baptiste Kerbrat, Secrétaire Général et Mme Marie-Pierre Sache - Trésorier
- A.F.P.P. Jacqueline Kolf, Bernard Dutherage
- A.R.O.D.F. Guy Bounoure, Françoise Flageul
- C.E.P.O.G. Giselle Delhaye-Thepaut, Claude Tricot-Blestel, Pascal Garrec
- C.T.T.D. Monique Chouvin, Pierre Planché
- COLLEGE DES ENSEIGNANTS Robert Garcia, Monique Chouvin
- C.E.O. Patricia Lambrey-Obach, Marie Pierre Sache, Alain Decker
- G.R.E.A.T Claude Lemasson,
- S.B.R. Edith Lejoyeux, Hélène Barcelonne, Daniel Rollet
- S.E.S.W. Yves Trin
- S.F.B.T.E. Marie Thérèse Segura-Couderc
- S.F.O.L. Olivier Sorel, Adrien Marinetti
- S.F.O.D.F. Olivier Mauchamp, Jean-Marc Foucart
- S.M.O.D.M.F. Jean-Baptiste Kerbrat
Assistent à la réunion en qualité d’invités :
- Président de la Commission Communication : Alain Béry
- Président de la Commission Formation Continue : Daniel Rollet
- Président de la Commission Scientifique : Alain Decker
- Commission des personnels de cabinet dentaire & médicaux : Claude Bourdillat-Mikol
- Commission d’organisation des J.O. : Christine Boehm-Hurez
- Colloquium : Annie Gigon, Xavier Quintin, Christophe Saïller
La Présidente déclare ouvert le Conseil d’Administration du 9 novembre 2007.
La Présidente rappelle que l’ordre du jour de la séance est le suivant :
- 1.Validation du PV du CA du 13 septembre 2007,
- 2.Election des Présidents des commissions, constitution des équipes et fonctionnement,
- 3.Fonctionnement des commissions,
- 4.Proposition de modification de l’article 2 du règlement intérieur sur la durée d’interdiction d’organiser des réunions scientifiques autour des J.O.
- 5.Décision de demander la présence d’Annie GIGON lors des réunions de la commission scientifique,
- 6.Vie des sociétés pendant les J.O.
- 7.Calendrier à prévoir : CO, CS et CA en décembre 2007,
- 8.Questions diverses.
La Présidente rappelle les règles de la séance – chaque président aura droit à un temps de parole, une discussion de 10 minutes puis un vote ou une résolution sera pris en conséquence. La Présidente rappelle également qu’un dossier constitué des documents et informations permettant aux membres du Conseil de débattre et de voter les points à l’ordre du jour a été préalablement transmis à ces derniers, qui approuvent.
La discussion s’engage
1°) VALIDATION DU PV DU CA DU 13 SEPTEMBRE 2007.
A titre liminaire, le procès-verbal de la précédente réunion (13 septembre 2007) est lu par le Secrétaire Général.
Résolution
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité : Le procès verbal du conseil d’administration du 13 septembre 2007.
2°) ELECTION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS, CONSTITUTION DES EQUIPES ET FONCTIONNEMENT
Le Secrétaire Général rappelle aux membres du Conseil que pour être président ou membre de commission, il faut être membre d’un Bureau d’une société. Il rappelle également que toutes les candidatures reçues l’ont été dans les formes et les délais prescrits par les statuts et le règlement intérieur de la Fédération et ajoute que certains membres des commissions ont été élus il y a un an, notamment à la Commission d’organisation, et que par conséquent ils restent membres de leurs commissions.
Le Secrétaire Général rappelle les noms des candidats à l’élection de Président pour chaque Commission.
Election du Président de la Commission Scientifique
Alain Decker Pierre Planché
Election du Président de la Commission d’organisation des JO
Hélène Barcelonne Guy Bounoure
Election du Président de la Commission des communications affichées et des tables cliniques.
Monique Chouvin
Election du Président de la Commission "communication et information".
Edith Lejoyeux
Election du Président de la Commission de formation continue
Daniel Rollet
Election du Président de la Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique
Patricia Lambrey
Election du Président de la Commission d’éthique
Alain Bery
Election du Président de la Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux
Claude Bourdillat-Mikol Le Secrétaire Général demande l’approbation des candidatures par les membres du Conseil.
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité la liste des candidatures.
Conformément à l’article 15 des statuts, le Secrétaire Général propose de voter main levée pour l’élection des présidents pour les commissions pour lesquelles il n’y a qu’une seule candidature. Il rappelle que chaque société dispose alors d’une voix.
Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité le principe de vote à main levée pour l’élection des présidents dans les cas de candidature unique.
Le Secrétaire général propose de procéder à l’élection des Présidents de Commission.
A. Election du Président de la Commission des communications affichées et des tables cliniques.
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission des communications affichées et des tables cliniques. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est portée candidate pour ce poste : Monique Chouvin
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration nomme, avec 12 voix pour et une abstention, Monique Chouvin comme Présidente de la commission des communications affichées et des tables cliniques pour 2 ans.
B. Election du Président de la Commission "communication et information".
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission "communication et information".
A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est portée candidate pour ce poste :
Edith Lejoyeux
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, à l’unanimité, Edith Lejoyeux comme Présidente de la commission « communication et information » pour 2 ans.
C. Election du Président de la Commission de formation continue Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission de formation continue.
A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est porté candidat pour ce poste :
Daniel Rollet
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, à l’unanimité Daniel Rollet comme Président de la commission de la formation continue pour 2 ans.
D. Election du Président de la Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est portée candidate pour ce poste :
Patricia Lambrey
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, avec 12 voix pour et une abstention Patricia Lambrey comme Présidente de la commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique pour 2 ans.
E. Election du Président de la Commission d’éthique
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission d’éthique. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est porté candidat pour ce poste :
Alain Bery
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, à l’unanimité Alain Bery comme Président de la commission d’éthique pour 2 ans.
F. Election du Président de la Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que s’est porté candidat pour ce poste :
Claude Bourdillat-Mikol
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à majorité simple et à main levée.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, à l’unanimité Claude Bourdillat-Mikol comme Président de la commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux pour 2 ans.
Le Secrétaire Général donne alors la parole aux nouveaux présidents de Commission. Daniel Rollet prend la parole concernant la Commission de formation continue..
Daniel Rollet espère que la SFODF étant la seule société représentant notre profession au sein des instances de la formation continue, ils vont travailler ensemble pour que l’ensemble de l’Orthodontie soit représentée.. Daniel Rollet demande à « travailler » car selon lui la Commission ne sert à rien pour l’instant, si ce n’est à faire un bulletin où on pourrait avoir toutes les formations continues de toutes les sociétés comme cela a été fait l’année dernière, et dont Gisèle Thepaut-Delhaye s’était très bien occupée. Daniel Rollet pense que ce serait bien de le refaire cette année.
Il demande si Gisèle Thepaut-Delhaye peut s’en occuper à nouveau. Il propose une date butoir pour que les sociétés lui envoient leurs formations continues pour publication..Il est très important que chaque société participe dans la collégialité. Puisque la formation continue est obligatoire, il est indispensable que le président de cette commission soit associé aux travaux de la commissions d’organisation et du comité scientifique. La Présidente reprend la parole et demande à ceux qui sont intéressés à ces commissions, qu’ils donnent leurs noms . La Présidente rappelle également que l’on peut très bien participer à plusieurs. En ce qui concerne la formation continue des sociétés, la présidente précise qu’il est prévu de donner ces informations sur le site en page d’accueil dans l’espace « Actualité »
Edith Le joyeux prend la parole. Elle précise qu’Alain Béry est normalement toujours présidentde la Commission de communication, mais qu’il a décidé de renoncer. La présidente l’ayant sollicitée, elle a acceptée de proposer sa candidature. Elle constate d’ailleurs qu’il n’y a pas d’autre candidat. Mais comme elle n’a jamais été dans cette commission auparavant, elle pose la question de savoir si ceux qui en faisaient partie continuent à en faire partie, et qui en fera partie.
Le Secrétaire Général prend la parole et précise que cette commission est un peu particulière par rapport aux autres car elle est en association avec le syndicat. Actuellement, il y a 3 membres des JO, 3 membres de la Fédération et 3 membres du Syndicat, soit 9 membres en tout. La Présidente propose de passer à 2 membr es pour chaque partenaire :la FFO, les Journées de l’Orthodontie de la Fédération et le SSFODF. Edith Lejoyeux ajoute qu’elle ne souhaite tout simplement pas être seule à cette commission. Alain Béry prend la parole. Il a quitté cette présidence car il a jugé qu’il y a un moment où il faut savoir se retirer pour laisser la place et donner la parole à d’autres. Il déclare qu’il est très heureux qu’Edith Lejoyeux prenne la présidence car elle a énormément participé aux dossiers de presse et à de nombreuses conférences de presse. Il ajoute que le rôle du président est un rôle de coordination, de donner la parole aux autres. Il ajoute qu’il est heureux de la présidence d’Edith Lejoyeux car les articles seront de qualité. Puis, il répond à Daniel Rollet concernant la formation continue, et rappelle qu’il existe la rubrique « Manifestation et Congrès » tous les trimestres à la fin de la revue ODF dans laquelle se trouve tout ce qu’il souhaite et que donc il n’est peut-être pas nécessaire de faire un double.
Olivier Mauchamp répond également à Daniel Rollet sur la formation continue. Il précise qu’il serait bien de se retrouver pour en discuter car cela concerne la Fédération. Lors du CA de l’ADF,il a été précisé que l’année prochaine toutes les formations organisées par les sociétés accréditées en 2007 seront éxaminées par le CNFCO pour reconduire l’acréditation. Il sera rappelé également l’obligation de certifier l’absence de tout lien avec des sociétés commerciales. Ollivier Mauchamp suggère que nous soyons très vigilants aux problèmes d’éventuels crédits donnés aux gens inscrits aux cours. Nous devons être très attentifs à ne pas mettre la Fédération en porte à faux avec ces réglementations. Jacqueline Kolf informe le CA que les conseils régionaux de formation continue (ce qui n’avait pas encore été fait) ont l’intention de vérifier ces formations continues et que toutes les associations de formation continue devront dorénavant pour être accréditées envoyer un compte rendu de leurs activités de formation chaque année avec les programmes etc. En effet, il y a 300 organisations de formation continue en odontologie alors que les médecins n’en ont que 50 ! Ce chiffre leur a donné le vertige et ils vont être plus stricts et probablement en supprimer. Il faudra donc plus de rigueur pour les sociétés concernant la formation continue Claude Bourdillat-Mikol rappelle qu’il faut bien scinder les cours pré-congrès et le congrès proprement dit et que les accréditations données sont actuellement pour des sociétés mais qu’ils vont probablement ensuite se pencher sur le contenu. Elle souhaite ensuite revenir sur sa commission remercie Mireille Guibert pour son travail passé. Elle annonce qu’elle va continuer avec elle et d’autres assistantes et orthésistes. Il serait nécessaire que d’autres personnes se joignent à elles pour travailler dans cette commission.
La Présidente revient sur la Commission de communication. Elle précise que parmi les 9 membres de la commission communication, il y a Hélène Barcelonne, Jean-Baptiste Kerbrat, Claude Bourdillat-Mikol et Elle-même Jean-Baptiste représente les JO, la Présidente représente la Fédération, Claude Bourdillat, le syndicat, et Hélène Barcelonne est la coordinatrice avec le Comité d’Organisation. Elle confirme que deux membres par partenaire seraient suffisants. Patricia lambrey prend la parole et précise que, dans la Commission du Board, ils ne sont pas très nombreux. Il y a un CA avec 3 membres. Elle exprime donc son problème de parler du Board et demande d’avoir une rubrique pour parler du Board sur le site Internet FFO. La Président approuve et rappelle que c’est un site de qualité. La société qui le gère est tout à fait au fait de nos activités. Elle est à notre disposition pour créer de nouvelles rubriques,le Board est le bienvenu. .
Patricia Lambrey précise qu’elle se chargera de préparer le texte et le transmettra. Daniel Rollet constate que tout ce qui vient d’être dit confirme la nécessité de travailler dans la collégialité la plus grande possible et qu’il est prêt à y participer. Le Secrétaire Général pense qu’il semble indispensable que le président du comité scientifique soit présent lors des réunions de la commission d’organisation, car il doit y avoir réactivité entre l’organisation et le programme scientifique. Le Secrétaire Général pense que la séance interactive doit être prise en charge par la Commission formation continue.
La présidente précise qu’un accord de principe avait été pris avec Daniel Rollet à ce sujet. Daniel Rollet répond qu’effectivement il faut engager des discussions avec les ministères au niveau des validations pour les séances de consensus par la Haute Autorité. Concernant le dialogue avec la haute autorité de santé, Daniel Rollet suggère d’en discuter avec la SFODF, puisque c’est elle qui représente l’Orthodontie
La Présidente approuve.
Jacqueline Kolf précise que la Haute Autorité de Santé a réuni tous les Présidents des Associations et qu’on lui a demandé d’y participer. La Haute Autorité de Santé souhaite orienter les relations avec la profession et avec ce qui a trait et dépend de la Haute Autorité de Santé. La réunion se tiendra le 5 décembre 2007 et Jacqueline Kolf y sera présente au titre de Présidente du Syndicat. Elle informera la FFO des informations recueillies au cours de cette réunion
La discussion étant close, le Secrétaire Général propose de revenir au vote pour l’élection des Présidents des Commissions où il y a deux candidats.
G. Election du Président de la Commission Scientifique
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission Scientifique. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que se sont portés candidats pour ce poste :
Alain Decker
Pierre Planché
Conformément à l’article 15 des Statuts, il est procédé à un vote à la demande de 3 associations membres, à bulletin secret. Le Secrétaire général rappelle au Conseil les principes à appliquer pour le vote bulletin secret :
- La confidentialité.
- Se conformer aux statuts et au Règlement Intérieur de la FFO pour le calcul des voix attribuées à chaque société.
Le Secrétaire Général explique aux membres du Conseil que le système de répartition des voix est complexe et doit être scrupuleusement respecté.
Par conséquent, le Secrétaire Général précise qu’un nombre de voix à décimales est attribué à chaque société. Deux bulletins sont remis à chaque société et chaque société met sur le bulletin le nombre de voix qu’elle attribue à chaque candidat. Chaque société est maîtresse de ses voix conformément aux statuts. Le Secrétaire Général propose au Conseil que Colloquium soit mandaté par le CA pour procéder au dépouillement des bulletins de vote afin de respecter la confidentialité autour de l’élection et qu’il n’y ait pas de contestation possible. Résolution
Le CA se prononce à l’unanimité en faveur du dépouillement des bulletins de vote par Colloquium représenté par Christophe Saïller. Le Secrétaire Général précise et vérifie que tous les membres du Conseil ont entre les mains le tableau récapitulatif du nombre de voix attribué à chaque société pour l’élection des présidents de Commission.
Alain Decker prend la parole pour poser une question : d’où viennent les nombres de membres inscrits sur la liste pour chaque société.
Le Secrétaire Général répond que ce sont les membres des sociétés dont on a la liste nominative, remise par chaque société l’année dernière.
La Présidente réexplique que sur le tableau, les chiffres correspondent aux listes de membres que chaque société a remis, et une colonne correspond à la liste des membres ayant payé. Elle précise que ces listes sont établies sur l’honneur du président de chaque association. Le Secrétaire Général énonce à haute voix les voix attribuées à chaque société. Le CA approuve la répartition des voix par société telle que visée dans le tableau récapitulatif figurant au dossier remis à chaque membre
Le Secrétaire Général propose le protocole suivant
- une enveloppe par société et chaque président de société procédera au vote à bulletin secret sous le contrôle de Christophe Saïller, l’urne étant placée hors de la salle de réunion.
- Colloquium contrôlera les votes et donnera le résultat et les bulletins de vote seront déchirés.
La Présidente prend la parole pour rappeler que toute autre méthode peut être étudiée. Elle demande l’accord des présidents pour ce mode de scrutin. Accords des présidents.
Alain Béry prend la parole et sollicite auprès du CA d’être présent au vote en sa qualité de président de la Commission d’éthique.
Le CA approuve la présence d’Alain Béry auprès de Christophe Saïller pour le contrôle du vote et le dépouillement des bulletins. Aucune autre proposition n’étant avancée par le CA, le Secrétaire Général précise qu’il va faire procéder aux élections dans les conditions décrites précédemment.
Le Secrétaire Général demande au Conseil de procéder à l’Election du Président de la Commission Scientifique. Il énonce l’ordre de passage à l’urne des présidents.
Le Secrétaire Général, après dépouillement des bulletins et comptage des voix, annonce les résultats des votes au Conseil : A l’issue du vote, Pierre Planché obtient 27, 908 voix contre Alain Decker pour 27, 328.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, à la majorité simple, Pierre Planché comme Président de la Commission Scientifique pour 2 ans.
H. Election du Président de la Commission d’organisation des JO
Le Secrétaire Général propose de procéder à l’élection du Président de la Commission d’organisation des JO. A ce titre le Secrétaire Général rappelle que se sont portés candidats pour ce poste :
Hélène Barcelonne
Guy Bounoure
Conformément à l’article 15 des Statuts, il a procédé à la demande de 3 associations membres, à un vote à bulletin secret.
Au préalable, le Secrétaire Général passe la parole à Guy Bounoure. Guy Bounoure s’interroge s’il faut un vote pour cette élection car Hélène Barcelonne et lui-même se sont entendus pour établir ensemble un duo à responsabilité partagée pour saisir cette occasion pour rassembler et faire travailler ensemble toutes les sociétés et surtout les deux plus grosses sociétés en nombre de membres, donc il propose une candidature conjointe complémentaire.
Hélène pense que tout le monde doit voter.Le Secrétaire Général demande au Conseil de procéder à l’Election du président de la commission d’organisation des JO. Il énonce l’ordre de passage à l’urne des présidents.
Le Secrétaire Général, après dépouillement des bulletins et comptage des voix, annonce les résultats des votes au CA : A l’issue du vote, Hélène Barcelonne obtient 33,088 voix contre 22,148 pour Guy Bounoure.
Résolution
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration élit, à la majorité simple, Hélène Barcelonne comme Présidente de la commission d’organisation des JO pour 2 ans.
Hélène Barcelonne prend la parole pour remercier le Conseil d’Administration pour la confiance qu’il lui a été manifestée par ce vote. Elle remercie particulièrement Christine Boehm-Hurez qui a fait un travail énorme comme présidente pendant 4 ans et espère qu’elle la drivera au début de ses fonctions. Hélène Barcelonne rappelle à nouveau qu’elle est très consensuelle, et que toutes les bonnes volontés pour l’accompagner dans son travail seront les bienvenues, et en particulier celle de Guy Bounoure, afin que les JO soient toujours une belle réussite.
La Présidente prend la parole et remercie Alain Decker pour son travail en tant que Président de la Commission scientifique et l’esprit convivial, d’ouverture et d’humour qu’il a déployé pendant son mandat.
Pierre Planché prend la parole et remercie de l’honneur qui lui est fait, qu’il a déjà été président de cette commission et déclare être désireux de parler de la Commission scientifique car, selon lui, le Règlement Intérieur souffre d’une lacune. Pierre Planché expose le fait que le Président de la Commission scientifique est « liquidé » au bout de deux mandats. Or, dans la plupart des organisations médicales ou dentaires, le Président de la Commission scientifique - qui donne l’impulsion et les idées - change tous les ans. Il expose l’idée que ce qui doit se maintenir c’est le Comité d’organisation car il a une expérience qui peut se transmettre, et qu’on peut changer le nombre de membres du Comité d’organisation tous les deux ou trois ans. Son idée est que tous les ans les présidents puissent apporter une impulsion et des idées nouvelles au sein de toutes les associations tout en gardant une certaine pérennité au Comité d’organisation.
La Présidente approuve que le rôle du Président du Comité scientifique est un rôle de coordinateur de l’ensemble des idées. Le Secrétaire Général reprend la proposition de Pierre Planché de faire une modification du Règlement Intérieur à ce sujet. Il propose que lors du prochain CA, une modification soit apportée au règlement intérieur pour réduire le mandat du président du comité scientifique à un an.Un mandat d’un an permettrait plus de rotation entre les sociétés. C’est ce qui se passe dans beaucoup de sociétés médicales et scientifiques.
Daniel Rollet prend la parole pour rappeler que la FFO est une fédération et non une société scientifique médicale classique pour laquelle cela peut se concevoir, comme c’était le cas pour la Société Française qui donnait un congrès chaque année à une personne qui travaille sur un thème. Or, Daniel Rollet pense que la FFO est dans un système beaucoup plus œcuménique. Lorsque le programme des J.O. est défini, la représentativité de toutes les sociétés qui désirent s’exprimer, est assurée. La FFO n’est pas une société médicale classique, le président de la commission scientifique, ne peut parler en son nom propre ou en celui de sa société, il est un coordinateur qui permet à chaque société de proposer un thème et d’en être responsable. Il ne peut être question de lui confier les clefs des J.O. comme nous le faisons dans les congrès de nos propres sociétés.
Pierre Planché lui répond qu’il considère que le président est fait pour rassembler les idées des uns et des autres, qu’il est le chef d’orchestre, qu’il n’est pas là pour imposer toutes ses idées. A côté, il y a tous les autres qui peuvent apporter leurs idées. Par contre, la Commission d’organisation doit assurer un suivi. Il y a une expérience à acquérir chez les gens de la Commission d’organisation. Par contre, il y a un vrai besoin d’un renouveau permanent à faire au niveau de la Commission scientifique. Daniel Rollet se prononce d’accord avec cette analyse mais précise que le président n’a que peu de temps pour prendre ses marques le congrès 2008 est déjà d’actualité. Par ailleurs, il pense qu’il faut beaucoup plus travailler avec les gens de la commission d’organisation, responsabiliser les responsables de séance qui doivent assurer le suivi avec les conférenciers. Ceci étant, il faut que le président fasse preuve de diplomatie et d’autorité pour fédérer les sociétés sur les thèmes choisis. La durée du mandat du président n’a pas d’importance puisque le rôle essentiel est tenu par les responsables de séance qui, eux, changent chaque année. Pierre Planché ajoute en complément que chacun doit yapporter sa bonne volonté et que cela ne peut fonctionner que s’il y a consensus.
La Présidente prend la parole pour faire deux propositions concernant l’organisation de certaines séances du comité d’organisation
Promotionner des réunions « vidéoconférences ». Les parisiens pourraient se réunir à Paris, par exemple chez Colloquium, avec un système vidéo et les provinciaux pourraient utiliser une webcam pour participer à ces réunions de chez eux Cela permettrait d’intégrer, avec plus de facilité, les responsables de séance lors de certaines réunions du comité d’organisation. Il est important que les responsables de séance soit présents lors des réunions du comités d’organisation des mois de juillet, septembre et octobre pour caler ce qui reste flou, repérer les éléments non reçus ou qui ne paraissent pas bien précis. Ces réunions vidéo permettraient de pouvoir programmer des réunions plus rapprochées. La Présidente rappelle que le comité d’organisation se réunit une fois par mois, tous les mois, à partir du mois de décembre tous les premiers jeudi de chaque mois.
Hélène Barcelonne prend la parole et annonce au CA que la date de la première réunion est fixée au 13 décembre pour une réunion de débriefing des JO 2007, et sera déjà une préparation des JO 2008. Cette réunion servira notamment à résoudre des problèmes qui se sont présentés en 2007Elle servira également à prendre en compte l’amorce du programme scientifique. Elle précise qu’elle aimerait avoir la présence des présidents de séance au moins à une réunion par trimestre ainsi qu’aux trois dernières réunions du Comité d’organisation car il existe des problèmes de communication que nous devons résoudre en 2008
Le Secrétaire Général ajoute que chaque président de séance doit être responsable pour le bon à tirer du programme, car comment vérifier qu’un prénom ou une photo par exemple n’est pas le bon quand on n’a pas organisé la séance. Le souhait pour l’année prochaine est que chaque président de séance s’investisse jusqu’à ce que sa séance soit au point..
La Présidente ajoute que la présence des présidents des commissions des communications affichées et des posters et de la communication’ est souhaitable lors des dernières séances du comité d’organisation. C’est le seul moyen d’être précis dans les détails du programme . Nous devons être très exigeants sur les dates limites d’envois des différents documents par les conférenciers. Nous devons améliorer notre travail d’équipe ! Pierre Planché prend la parole et précise que tout cela se passe sous la haute autorité de la présidence de la Fédération. C’est la Présidente qui gère aussi les opinions des uns et des autres. La Présidente répond qu’elle est bien consciente de cela et qu’elle fera en sorte que toutes les sociétés participent au programme scientifique.
3°) FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Ce point ayant été abordé précédemment lors des discours des nouveaux présidents de commission, il est proposé de passer directement au point 4. Le Conseil approuve.
4°) PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DU REGLEMENT INTERIEUR SUR LA DUREE D’INTERDICTION D’ORGANISER DES REUNIONS SCIENTIFIQUES AUTOUR DES J.O.
Le Secrétaire Général prend la parole et demande au CA d’étudier la proposition de modification de l’article 2 du Règlement Intérieur. Daniel Rollet prend la parole et donne l’exemple d’une société commerciale qui ne voudrait pas payer son stand aux JO et qui organise des cours dans des salons à côté. Il déclare que c’est contre cela qu’il faut se battre car ces sociétés commerciales se servent des JO sans vouloir payer en retour. Les13 sociétés ont intérêt que les JO soient une réussite.
Daniel Rollet rappelle que la proposition de la Présidente était de faire 15 jours avant et 15 jours après les JO, ce qui correspond à peu près au mois de novembre. Les autres propositions étaient un peu complexes à mettre en œuvre. Il pense que celle là c’est la plus raisonnable. Il faut que d’autres donnent leur avis. Olivier Mauchamp pense qu’il faut effectivement laisser cette interdiction sans y toucher. Mais chacun doit faire un travail d’information sur les JO dans sa propre société. Par contre, que la publicité soit faite sur le site de la FFO sur des cours qui sont à proximité des JO n’est pas raisonnable. Or actuellement il y a deux cours, un par la SBR et l’autre par le CEO, qui sont annoncés sur le site de la FFO et qui sont à moins de 4 semaines. Pour le CEO, il ajoute sous réserve de confirmation qu’il s’agit d’une formation qui a lieu aux Etats-Unis. Il ajoute qu’il n’est pas raisonnable que le site de le Fédération annonce des cours qui sont à moins de 4 semaines. Mais, il dit que ce n’est pas très grave non plus. Patricia Lambrey prend la parole et ajoute que cela concerne les cours qui sont dispensés à l’étranger. Or, elle ajoute qu’ils ont reçu un courrier qui disait que cela ne concernait que les cours qui se tenaient sur le territoire français.
La Présidente approuve.
Patricia Lambrey ajoute que sinon on peut aller loin. Parce que cela bloque beaucoup le fonctionnement des sociétés. Olivier Mauchamp demande s’il est normal que la Fédération en fasse la publicité dans sa liste de cours qu’elle met en avantMais il comprend très bien qu’il s’agit d’un cours à l’étranger. Alain Decker approuve et dit que dorénavant le CEOévitera de le faire. La Présidente prend alors la parole et émet l’avis qu’il va falloir régler ce problème, car on ne peut pas instaure une réglementation qui est violée en permanence par les gens qui la signe, or c’est important de le faire respecter sur le principe de l’autorité de la FFO. Alain Decker répond qu’interdire est une mauvaise chose, qu’il faut rester ouvert.
La Présidente approuve le fait que l’interdiction n’est pas une bonne solution.
Alain Decker ajoute que les gens viennent aux JO parce que c’est bien et qu’il n’y a pas d’interdiction à faire. Les gens viennent aux JO car ils représentent les meilleurs, et non parce qu’on interdit. Claude Bourdillat suggère de déconseiller et non d’interdire les réunions ayant lieu sur Paris et la ceinture parisienne Ce qui est gênant c’est de faire des choses à grande proximité de date et de lieu. Edith Lejoyeux intervient pour dire que il ne sert à rien de se prendre la tête avec ça, car cela se fait automatiquement,Ce sont les sociétés qui organisent trop près des JO qui risquent d’être pénalisées par cette proximité plutôt que les JO qui sont une énorme attraction. La Présidente pense que cette interdiction est trop longue Edith Lejoyeux ajoute que les JO n’ont rien à perdre ou à gagner à faire cette interdiction.
La Présidente abonde en ce sens en mettant l’accent sur le fait que les JO sont devenus un événement d’une trop grande habitude .Mais quant est-il des exposants qui organisent des cours ? Christine Boehm-Hurez rappelle que cet article est issue de la première mouture et des statuts et du Règlement Intérieur de la Fédération et à l’époque les JO étaient structurées différemment, c’est-à-dire qu’on offrait à chaque association l’opportunité d’avoir sa propre journée dans le programme. Elle pense qu’aujourd’hui « il est interdit d’interdire ». Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, la Présidente propose de soumettre la résolution au vote. Le Secrétaire Général rappelle qu’il s’agit de supprimer l’interdiction pour les associations membres et soumet cette proposition au vote.
Résolution
Conformément à l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour, 3 voix contre et une abstention, de modifier l’article 2 du règlement intérieur. Le nouvel article 2 sera le suivant :
« Art. 2 – Moyens
Conformément aux articles 3 et 4 des statuts, la Fédération peut utiliser tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour atteindre ses buts. Ces moyens comprennent en particulier :
- l’organisation de journées de formation continue dont celles appelées « Journées de l’Orthodontie » (J.O.),
- le développement de tout support permettant la diffusion des connaissances,
- l’instauration de prix encourageant la recherche,
- a délivrance d’attestation de l’excellence de pratique thérapeutique,
- des actions médiatiques montrant le rôle de l’orthopédie dento-maxillo-faciale dans la santé publique,
- des concertations avec des organismes orthodontiques, professionnels, sociaux ou publics,
- l’organisation d’un système de formation continue en orthodontie,
- la représentation et la diffusion de l’ODF en France, en Europe et dans le monde. »
Le dernier paragraphe de l’article 2 est supprimé.
Le Conseil d’Administration, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, après en avoir délibéré, décide de proposer à la prochaine Assemblée Générale de ratifier cette modification du Règlement Intérieur. »
Le Secrétaire Général demande ensuite au CA de se prononcer concernant l’interdiction faite aux sponsors. Alain Bery dit qu’il serait hautement souhaitable qu’une charte soit mise en place et soit signée par les différentes sociétés car demain rien n’interdit qu’une société comme Bio Progressive de faire ses journées au même moment et d’avoir ses sponsors. Alain Béry qualifie cette possibilité de non raisonnable et se dit d’accord « d’interdire d’interdire » mais que par ailleurs on ne sait pas ce que feront dans l’avenir les autres présidents et qu’en ce sens il serait hautement souhaitable d’avoir une charte signée par les différents responsables de société.
La Présidente approuve mais ajoute que c’est tout de même improbable. Néanmoins, cette proposition protège l’avenir et elle confie la rédaction de cette charte à la commission d’éthique.
Alain Béry conclut qu’on ne sait pas de quoi sera fait demain. Le Secrétaire Général pose alors la question au CA de savoir ce que l’on fait pour cette interdiction pour les sponsors : est-elle supprimée de la même façon ?
Edith Lejoyeux répond qu’on la maintient mais d’une manière formelle car on ne peut pas les empêcher. La Présidente se prononce sur le fait que ce sera la première action de la Commission d’éthique que de mettre au point une charte.
5°) DECISION DE DEMANDER LA PRESENCE D’ANNIE GIGON LORS DES REUNIONS DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE
Le Secrétaire Général demande aux présidents des sociétés s’ils autorisent la présence d’Annie Gigon lors des réunions de la Commission scientifique. La Présidente précise que c’est indispensable. Sa présence permettra une meilleure coordination entre la commission d’organisation et le comité scientifique Cette proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
6°) VIE DES SOCIETES PENDANT LES J.O.
La Présidente prend la parole et propose de parler de la vie des sociétés pendant les JO.
Olivier Mauchamp a envoyé un courrier à la Fédération proposant de remettre à Lee Graber une reconnaissance de la Société Française.Par ailleurs, Olivier Sorel voulait lui remettre un cadeau pour sa fidélité aux JO, au nom de la FFO.
La Présidente fait part de sa conviction que les JO sont un moment où toutes les sociétés peuvent vivre avec un peu plus d’intensité. Ainsi, Lee Graber sera honoré pendant la soirée de gala, et Edith Lejoyeux, au nom de la journée avec les pédiatres, remettra au Président de l’Association Française de Pédiatrie,Bertand Chevallier, un cadeau. Elle pense que c’est une bonne décision de se dire que les JO vont être un moment où chaque société pourra exprimer sa reconnaissance à telle ou telle personnalité et ces reconnaissances vont profiter à toutes les sociétés. La Présidente remercie Olivier Mauchamp d’avoir soulevé cette demande qui rappelle qu’il faut être ouvert à la vie de chaque société. La Présidente poursuit concernant une autre demande à laquelle il n’a pas été possible de répondre favorablementcar cela doit être décidé en Conseil d’Administration. Olivier Mauchamp souhaitait que la FFO invite les membres de la commission italienne. A ce sujet, Je voudrais proposer que chaque président jouisse de deux gratuités pour deux invitations aux J.O. Si une société veut honorer ou remercier un conférencier,qu’elle puisse le faire au nom de la Fédération. La Présidente conclut en soumettant cette proposition à l’appréciation du CA e t espère son acquiescement à cette proposition. Le Secrétaire Général soumet cette proposition au vote des membres du CA.
Olivier Mauchamp précise qu’il avait proposé Lee Graber car il avait rendu service à l’ensemble de la Fédération. La Présidente approuve. Olivier Mauchamp ajoute qu’il pense cette proposition a été faite dans un esprit de geste global. Il précise l’objectif de la proposition en questionnant sur le processus à suivre concernant les listes de sociétés étrangères : comment inviter des sociétés étrangères ? La Présidente reprend la parole et précise qu’une société peut avoir un lien particulier avec une société étrangère, et entre autres peut-être son Président, et de pouvoir jouir de deux iinvitations peut permettre de faire ces invitations. Le Secrétaire Générale complète en disant qu’il s’agit accorder un peu plus de liberté à chaque société. Le Secrétaire Général soumet la proposition au vote du CA. La proposition est approuvée à l’unanimité des présidents présents. Olivier Sorel prend la parole concernant le cadeau de Lee Graber à qui on a proposé très tôt pour l’inviter une indemnité de 1 000€. L’indemnité a été décidée de 1 500€. Comme il est apparu un peu mesquin de le recontacter pour lui annoncer une indemnité de 1 500€, il a été décidé de faire un cadeau de 500€ (une coupe en argent Hermès).
7°) CALENDRIER A PREVOIR : CO, CS ET CA EN DECEMBRE 2007
Le Secrétaire Général propose de passer au calendrier à prévoir. Il demande aux Présidents du Comité scientifique et du Comité d’organisation de décider des dates du CS et du CO. La Présidente précise qu’il faut un Comité Scientifique en décembre. Elle rappelle qu’il serait souhaitable que le comité scientifique se réunisse avant le comité d’organisation. Elle propose donc la même date pour les deux comités
Le Secrétaire Général approuve.
Claude Bourdillat intervient pour rappeler que jusqu’à présent la Journée des Assistantes était incluse dans le programme scientifique, et souhaite que cela continue.
Le Secrétaire Général précise que la Commission a été crée dans ce but. Claude Bourdillat conclut qu’il y aura des réunions à part mais qu’il faut absolument qu e la commission qu’elle préside soit présente lors des réunions du comité scientifique.Le Secrétaire Général demande au Conseil de choisir une date pour reunir le Comité Scientifique et le Comité d’Organisation.
Il est décidé que le Comité Scientifique aura lieu le matin de 9h30 à13h30 et le débriefing du CO l’après-midi, le jeudi 13 décembre 2007. La prochaine réunion du Conseil d’Administration devrait également se tenir le 13 décembre 2007, mais cette date sera à confirmer.
8°) QUESTIONS DIVERSES ,
Le site internet de la fédération Claude Tricot-Blestel s’adresse à la Présidente et lui demande si le site est en cours ou terminé car dans la lettre il est écrit que le site est en cours de construction.
La Présidente précise que la lettre date du mois de mars. Le site est bien terminé et est maintenant entré dans une phase de gestion. Chaque société est invitée à utiliser ce site, vos informations sont les bienvenues site. Le site est géré par une société qui s’est totalementinvestis dans la compréhension de l’Orthodontie. Claude Bourdillat suggère que,le site étant ouvert au grand public, il faut mettre des articles pour le grand public concernant l’Orthodontie car des articles fleurissent de partout mais il n’y a rien qui vienne de la Fédération.
La Présidente s’étonne de cette affirmation car des dossiers d’informations y sont présents. Elle précise qu’une page pour les adolescents est en chantier sous forme interactive, car rien n’existe nulle part pour les informer ce qui est aberrant.
Sur l’envoi d’une lettre aux services fiscaux Le Secrétaire informe les membres du Conseil d’Administration qu’un courrier que la Fédération enverra à l’Administration de Bercy a été joint au dossier pour être débattu et que ce courrier est conforme à un engagement par vote.
Le Secrétaire Général demande si tous les membres du CA sont d’accord sur le principe d’envoyer la lettre fiscale à l’Administration. Olivier Mauchamp précise que Meyer Fitoussi a payé 600 000 € d’impôts sur le Congrès de l’ADF de l’an dernier, et que Bercy va probablement être très motivé concernant les impôts liés aux JO.
La présidente précise que l’organisation de l’ADF ne peut se comparer à la nôtre.
Le Secrétaire Général repose la question sur le principe d’envoi de la lettre qui pose clairement le problème. Ainsi, s’il y a un problème à régler la FFO le saura, et si Bercy donne un accord, celui-ci sera écrit. Dans le contraire, la FFO sera de toute façon informée s’il faut faire autrement. Yves trin précise qu’il faudra être prévoyant et réserver des fonds pour faire face à toute éventualité.. Le CA approuve le principe d’envoi de cette lettre.
Sur les dates des réunions
Patricia Lambrey pose la question de savoir si toutes les dates ont été prévues.
Le Secrétaire Général précise qu’une seule date va être décidée et que les autres dates seront (décidées) en décembre.
La Présidente conclut que le Conseil d’Administration attend d’Alain Béry la réalisation d’une chartre de bonne conduite pour la prochaine réunion (une charte).
*** L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14H35. De tout ce que dessus, a été dressé procès-verbal qui a été signé par la Présidente et le Secrétaire Général.
La Présidente Giselle DELHAYE-THEPAUT
Le Secrétaire de Séance Jean Baptiste KERBRAT
