L’an deux mille sept et le 29 mars à 9 heures,
les membres du Conseil d’Administration de la Fédération Française d’Orthodontie, dont le siège social est 10, rue Déodat de Séverac 75017 Paris se sont réunis au Palais des Congrès de Paris, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris sur convocation du Secrétaire Général par lettre simple conformément aux dispositions des statuts.
Chaque participant en entrant en séance, a signé la feuille de présence, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire.
Madame Giselle DELHAYE-THEPAUT préside la séance en sa qualité de Président de l’Association ; Monsieur Jean-Baptiste KERBRAT est Secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association.
Sont présents :
Les membres du bureau : Mme Giselle DELHAYE-THEPAUT, Présidente ; M. Jean-Baptiste KERBRAT Secrétaire Général et Mme Marie-Pierre Sache - Trésorier
A.F.P.P. Jacqueline Kolf, Jean-Louis Raymond
A.R.O.D.F. Guy Bounoure
C.E.P.O.G. Giselle Delhaye-Thepaut, Marie-Claude Tricot-Blestel
C.T.T.D. Monique Chouvin, Jean-Louis Marçon
C.E.O. Alain Decker
G.R.E.A.T Catherine Delcroix (pour Claude Lemasson)
S.B.R. Edith Lejoyeux Hélène Barcelonne Daniel Rollet
S.E.S.W. Jacqueline Kolf (pour Yves Trin)
S.F.B.T.E. Marie-Thérèse Segura-Couderc, Michèle Lopez
S.F.O.L. Olivier Sorel
S.F.O.D.F. Olivier Mauchamp, Pierre Planché
S.M.O.D.M.F. Jean-Baptiste Kerbrat
Assistent à la réunion en qualité d’invités :
Commission d’organisation : Ch. Boehm-Hurez
Colloquium : Natalie de Chalus, Annie Gigon, Rachida M’ssieh
Ordre du jour
Le Président rappelle que l’ordre du jour de la séance est le suivant :
- Approbation du PV du Ca du 10 novembre 2006
- Changement de siège social
- Arrêté des comptes 2006
- Projet de Budget prévisionnel 2007
- Evolution de la structure de la Fédération Française d’Orthodontie
- Organisation du Congrès 2007
- Site Internet de la Fédération Française d’Orthodontie
- Création d’un comité d’éthique : Dossier des tétines orthodontiques
- Participation au congrès des exposants faisant du recyclage
- Commission des communications affichées
- Questions diverses
La Présidente rappelle les règles de la séance – chaque président aura droit à un temps de parole, puis un vote sera pris en conséquence.
La Présidente rappelle également qu’un dossier constitué des documents et informations permettant aux membres du Conseil de débattre et de voter les points à l’ordre a été préalablement transmis à ces derniers, qui approuvent.
La discussion s’engage alors.
1°) Approbation du PV du Ca du 10 novembre 2006
A titre liminaire, le procès-verbal de la précédente réunion est lu par la Présidente. Pour l’avenir, Edith Lejoyeux suggère que le procès verbal de la précédente réunion soit envoyé aux membres du Conseil d’Administration avec la convocation à la réunion à venir du jour.
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité :
- Le procès verbal du conseil d’administration du 10 novembre 2006
- le principe de communication du procès verbal de la dernière réunion du Conseil avec la convocation de la séance à venir.
2°) CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
La Présidente présente ensuite le projet de transfert de siège social en s’appuyant sur la note rédigée sur ce point et figurant dans le dossier de chaque administrateur.
La Présidente rappelle au Conseil d’Administration l’organisation du secrétariat actuel de la Fédération : le secrétariat est désormais assuré par la société COLLOQUIUM, prestataire de service, avec, Annie Gigon et Rachida M’ssieh comme interlocuteurs. Annie Gigon supervise également l’organisation du Congrès de la Fédération.
La Présidente poursuit, expliquant qu’un transfert du siège social de la Fédération au 12 rue de la croix Faubin 75012, siège social de COLLOQUIUM, serait parfaitement justifié pour assurer une parfaite gestion du secrétariat de la Fédération.
Natalie de Chalus intervient et rappelle que conformément aux statuts, un tel transfert relève de la compétence du Conseil d’Administration mais implique également l’Assemblée Générale de la Fédération qui devra, en conséquence de la décision du Conseil, procéder aux modifications statutaires requises.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l’article 2 des statuts, le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer à compter de ce jour, le siège social de la Fédération du 10, rue Déodat de Séverac 75017 Paris au 12, rue de la Croix Faubin – 75557 Paris cedex 11.
Le Conseil d’Administration, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de proposer à la prochaine Assemblée Générale Mixte la modification corrélative de l’article 2 des statuts ainsi qu’il suit :
« Article 2 - Siège social : Le siège social de la Fédération est à Paris. Ledit siège pourra toujours être changé par une décision du Conseil d’Administration. »
Le vote ayant été enregistré, Natalie de CHALUS en profite pour insister sur la nécessaire transmission de l’ensemble des pièces administratives et comptables de la Fédération puisque actuellement les archives communiquées à COLLOQUIUM ne sont pas complètes. La Présidente demande aux précédents présidents de la Fédération de communiquer à Colloquium tout document d’archive étant actuellement en leur possession.
Marie-Pierre Sache n’est pas en possession de la comptabilité des Journées de l’orthodontie ni des pièces comptables des années antérieures à 2004 ; celles-ci doivent être demandée à Monsieur Yves Trin.
3°) ARRETES DES COMPTES 2006
La Présidente passe la parole au Trésorier, Marie-Pierre Sache, qui présente et commente les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui figure dans le dossier préalablement remis à chaque administrateur.
Au regard du compte de résultat de l’exercice clos qui figure en annexe aux présentes, il ressort ce qui suit :
Le résultat d’exploitation est de 13 243.01 €, avec des produits à hauteur de 42 548€ et des Charges de 29 305€.
Aucun résultat financier n’était constaté, il ressort en conséquence pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, à titre de résultat comptable un bénéfice de 13 243, 01 € contre 8 830,75 € pour l’exercice précédent.
Le Trésorier indique ensuite que le Conseil d’Administration, après avoir arrêté les comptes, devra se prononcer sur la proposition à faire l’Assemblée Générale quant à l’affectation du résultat arrêté, qu’il propose d’affecter au compte Fonds Associatif.
- D’arrêter définitivement les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui se solde par un bénéfice de 13.243,01 €.
- De proposer à l’Assemblée Générale d’affecter ledit résultat au Fonds Associatif
Marie-Pierre Sache rappelle que les cotisations de la FFO sont calculées à partir du nombre de membres de chaque société à jour de leur cotisation. Un débat s’instaure à propos des membres d’honneur qui, dans certaines associations, sont actifs mais exonérés de droits. Les administrateurs décident de maintenir comme base de calcul le nombre de membres à jour de leur cotisation.
Marie-Pierre Sache indique que les cotisations de l’année 2005 ont toutes été réglées.
Enfin, à titre d’information, Marie-Pierre Sache indique à la SFODF que la banque de la Fédération est désormais la HSBC.
4°) PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL 2007
Le Président donne la parole au Trésorier, Marie-Pierre Sache, qui présente le budget prévisionnel qui figure dans le dossier préalablement remis à chaque administrateur.
Il se caractérise par un montant prévisionnel total de produits de 74 087,96 € et un montant total prévisionnel de charges de 49 316,70 € ; soit un résultat prévisionnel pour l’exercice 2007 qui se traduit par un bénéfice de 24.771,26 €.
Le Trésorier détaille les principales dépenses :
- Les frais courants (expert-comptable, frais de réceptions, dernier trimestre des frais de secrétariat, location de salles) : 9098 €
- L’expert comptable ne souhaite plus s’occuper de la comptabilité de la Fédération, un nouvel expert devra être choisi. A ce titre, les administrateurs et Colloquium fourniront des noms d’experts-comptables spécialisés dans les Associations et un appel d’offre sera réalisé
- BV Conseil : le contrat est signé jusqu’en décembre 2007 (1/3 des honoraires globaux est supporté par la Fédération) : 9 950,00 €
- Le secrétariat assuré par Colloquium pour la somme de 13 000 €
- La lettre d’information annuelle : 4 000,00 €
- Le site Internet pour une somme de 13 000 €. (d’après le devis demandé à Colloquium). Là encore, un appel d’offre sera réalisé.
Le Trésorier propose de réévaluer le taux des cotisations pour 2007 à hauteur de 10 centimes d’euro par adhérent et de soumettre ce montant à l’Assemblée Générale.
Olivier Mauchamp demande à ce que soit modifiée dans la base son adresse de destinataire (adresse professionnelle à la SFODF à changer avec son adresse personnelle).
Un débat s’instaure à propos du traitement fiscal des Journées d’Orthodontie : en 2006, le congrès a fait l’objet d’un contrat de prestations entre la FFO et Colloquium, Colloquium ayant assujetti l’ensemble de l’activité du Congrès à la TVA ; une étude doit être réalisée pour trouver la formule la plus adaptée possible et un groupe de travail sera constitué à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, :
- Fixe l’unité de cotisation à XXX € pour l’année 2007 et décide de faire voter cette résolution par l’Assemblée Générale.
- Arrête le budget prévisionnel tel que présenté, faisant apparaître un bénéfice de 24.771,26 €.
- Décide, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, de soumettre le budget prévisionnel 2007 dans les conditions ci avant présentées à l’approbation de l’Assemblée Générale.
- Décide la création d’un groupe de travail pour étudier le traitement fiscal des Journées de l’Orthodontie.
5°) EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA FEDERATION FRANCAISE D’ORTHODONXIE
Le Président informe les administrateurs que deux d’entre eux ont proposé un schéma d’évolution de la fédération.
Olivier Mauchamp présente le document figurant dans le dossier de chaque administrateur et qui est la traduction du texte anglais reçu de Chris Kettler (Secrétaire Général de la Société britannique d’orthodontie).
Il rappelle que le fait que la FFO soit constitué de sociétés séparées pourrait entraîner un risque de perdre en influence auprès des Tutelles. La création de la BOS est l’exemple de l’unification de l’orthodontie au sein de la société britannique. Les sociétés membres fonctionnent via une cotisation unique et des fonds redistribués. Il pense qu’une évolution de la FFO vers une structure de type BOS constituerait un outil plus adéquat pour représenter la profession.
Jean-Baptiste Kerbrat expose quant à lui une autre vision dont une synthèse figure également dans le dossier de chaque administrateur :
- pour la représentativité des médecins comme des dentistes orthodontistes : création d’une structure de représentativité qui pourrait avoir 9 membres : 3 représentatifs du collège des enseignants, 3 représentants les syndicats, 3 représentants des sociétés savantes.
- les sociétés savantes se regrouperaient en une seule entité comportant plusieurs courants philosophiques ou techniques, il est très important que cette entité soit représentative de l’ensemble des courants orthodontistes mais qu’elle soit aussi représentative des orthodontistes français. Il est donc souhaitable que cette structure ait un Conseil d’Administration bipartite avec par exemple 10 membres représentatifs des courants élus par les seuls membres de ces courants et 10 membres élus par la globalité des orthodontistes : on créée donc un Conseil d’Administration dont la moitié des postes sont fléchés et l’autre élue par la base. C’est cette entité qui pourrait nommer les 3 représentants des sociétés savantes.
Le Secrétaire Général explique le fonctionnement actuel à la S.M.O.D.M.F. à savoir que l’activité est disparate et qu’un regroupement a été crée pour s’occuper essentiellement de toutes les difficultés d’incompréhension entre les différentes structures (sous la forme de 3 unités).
Un débat s’instaure d’où il ressort des points de vue différents et, pour certains administrateurs, un souhait de consulter leur Conseil ou leurs membres.
Il est rappelé que la S.F.O.D.F. a été à l’origine de la Fédération, et que plusieurs administrateurs souhaitent que l’évolution initiée il y a dix ans continue avec l’aide de la SFODF.
La Présidente remercie Olivier Mauchamp et Jean-Baptiste Kerbrat pour les propositions présentées ; la Présidente propose que chacune des sociétés, membre de la FFO, consulte son Conseil d’Administration ou ses membres et revienne vers le Conseil lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Sur ce point, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Président met fin au débat et le Conseil prend acte des exposés.
6°) ORGANISATION DU CONGRES 2007
La Présidente rappelle que l’impression du programme préliminaire de la manifestation est imminente et qu’une clarification sur le nom du congrès est essentielle au préalable.
Olivier Mauchamp intervient à propos de la propriété du nom des « Journées de l’orthodontie ». A la suite d’échanges avec certains membres de son Conseil d’Administration, Olivier Mauchamp informe le Conseil que le Conseil d’Administration de la SFODF cèdera à la FFO le nom de la manifestation « Journées de l’orthodontie » organisée depuis 2001 par la FFO et qui avait été déposé en 2000 auprès de l’INPI par la SFODF.
Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction cette initiative.
Le Président et tous les administrateurs remercient chaleureusement Olivier Mauchamp, Président de la SFODF.
S’agissant de l’organisation même de la manifestation 2007, Christine Bohm-Hurez rappelle que le comité d’organisation s’est réuni trois fois. L’organisation générale se déroule pour le mieux. Le dossier pour les exposants va être adressé aux partenaires, le programme préliminaire est en cours d’élaboration. La logistique avec la Palais de Congrès suit son cours. La plénière avec Axel Kahn aura lieu le samedi, date à laquelle sera également célébré le 10ème anniversaire des Journées. Une soirée de gala est prévue au Musée Grévin.
Fin janvier 2007, ont été réunis lors d’un déjeuner treize principaux sponsors. La Présidente rappelle la volonté de la Fédération d’avoir avec les exposants une relation de confiance et dialogue. Pour le Congrès 2008 – la FFO a fait le choix de descendre au niveau 2 et passe donc de 3100 à 5100 m², ce qui va alourdir les charges mais sera compensé par des recettes en hausse.
La Présidente et le Conseil d’Administration remercient le comité d’organisation et Colloquium de la qualité de leur travail.
Le Conseil prend acte de l’exposé.
7°) SITE INTERNET DE LA FEDERATION FRANCAISE D’ORTHODONTIE
Le Président rappelle que ce point à l’ordre du jour a été abordé lors de l’examen du budget prévisionnel. Un devis a été proposé par Colloquium pour servir de base au vote du budget. Un appel d’offres sera réalisé.
Le Conseil prend acte de l’exposé.
8°) CREATION d’UN COMITE D’ETHIQUE : DOSSIER DES TETINES ORTHODONTIQUES
Le Président rappelle les problèmes d’éthiques soulevés par ces tétines, et propose la création d’un comité d’éthique. Le Président propose de faire un appel à candidature conformément aux statuts de la Fédération.
Le Conseil d’Administration vote à l’unanimité la création d’un comité d’éthique, dont la première mission sera d’émettre une recommandation au Conseil à propos des tétines orthodontiques et approuve la mise en place d’un appel à candidature en la matière.
9°) PARTICIPATION AU CONGRES DES EXPOSANTS FAISANT DU RECYCLAGE
Le Président expose les difficultés liées à la participation au Congrès des Exposants faisant du recyclage.
Il est précisé que légalement, la Fédération ne peut pas interdire la participation des exposants faisant du recyclage au congrès– Le comité d’éthique nouvellement créé pourrait statuer également sur cette question.
10°) COMMISSION DES COMMUNICATIONS AFFICHEES
Marie-Pierryle Filleul était en 2006 en charge des communications affichées mais n’ayant pas fait part de sa décision pour 2007, le Président propose de faire un appel à candidature pour les Journées d’Orthodontie 2007.
Le Conseil d’Administration approuve et vote à l’unanimité l’appel à candidature pour désigner le représentant de la Commission des communications affichées.
11°) QUESTIONS DIVERSES
Suite à la démission de Jean-Pierre Ortial (Président de la commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique), la candidature de Patricia Lamberet est proposée. Pour se conformer aux statuts, le Secrétaire Général propose de lancer un appel à candidature.
Le Conseil d’Administration approuve et vote à l’unanimité l’appel à candidature pour désigner le président de la commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique.
